FORMATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DES MEMBRES DU CSE - Entreprises de - ou + de 50

• Identifier les attributions spécifiques d’un CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés ou plus.
• Connaître les règles de fonctionnement d’un CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés ou plus et adopter la posture adéquate face à l’employeur.
• Cibler les moyens d’action utiles à l’exercice de ses missions et apprendre à les utiliser en situation.

Être élu(e) du Comité Social et Économique (CSE) nécessite une connaissance des fondamentaux en matière juridique, sociale, comptable et économique, pour exercer son mandat de la façon la plus efficace. Cette formation pour les élus du CSE, dispensée en exclusivité intra dans votre entreprise, leur permettra de mieux connaître tous les enjeux économiques et juridiques liés à leur mission et à la vie de l'entreprise.

Les attributions spécifiques des RP d’un CSE 50 salariés et plus 

• Les attributions du CSE selon son effectif
• Les réclamations individuelles et collectives
• La compétence générale du CSE en qualité d’instance consultative (information, avis, vote)
• Les obligations de l’employeur et les devoirs du salarié en matière de santé et sécurité au travail
• Les domaines de consultation du CSE
• Les délais de consultation du CSE
• Le conseil d’entreprise
• Le représentant de proximité

Apprendre à résoudre des problématiques récurrentes liées aux missions du CSE 

• En cas de réclamations des salariés, s’entrainer à rechercher des pistes de résolution des problèmes posés.
• Tester ses connaissances sur les attributions du CSE.

Le fonctionnement du CSE

• La composition du CSE
• Les réunions avec l’employeur
• Les règles de suppléance
• Les commissions dont la CSSCT
• Le fonctionnement du CSE à négocier
• Le règlement intérieur

Les moyens d’action du CSE

• Les moyens liés au statut de représentant du personnel (heures de délégation, liberté de circulation, protection, formation SSCT obligatoire)
• Les moyens matériels et de communication
• Les moyens financiers
• Le vote, les délibérations et le PV

Utiliser les moyens d’action du CSE 

• Se positionner face à l’employeur lors de la préparation d’une réunion ordinaire du CSE (cas pratiques).
• Tester ses connaissances sur le fonctionnement et les moyens d’action du CSE.

Les moyens d’action du CSE

• La base de données économiques et sociales (BDESE) si entreprise de 50 salariés et plus
• Le recours à l’expertise si entreprise de 50 salariés et plus
• Les droits d’alerte
• Le délit d’entrave

Utiliser les moyens d’action du CSE 

• Utiliser les moyens d’action du CSE de 50 salariés et plus, lors d’une méconnaissance des droits fondamentaux des salariés (cas pratique).
• Réaliser un auto-diagnostic de son CSE pour construire un projet de plan d’action.

• Alternance de théorie et pratique
• Le formateur pratique une  pédagogie active qui favorise les échanges et la communication, source d'enrichissement et de dynamique de groupe, ainsi que les confrontations et le partage d'expériences.
• Etudes de cas et mises en situation 

• Aucun prérequis n'est exigé pour cette formation.

• élus et membres d’un CSE d’une entreprise de moins ou plus de 50 salariés.

Avant : évaluer les connaissances initiales des apprenants

1. Evaluation des pré requis
   Lors d’un entretien découverte téléphonique ou physique avec un chargé de formation.
   Cet entretien est complété par l’envoi par mail d’un auto positionnement de niveau de connaissances et de pratiques sur le thème de la formation permettant d’adapter les modalités pédagogiques de la formation
   
2. Evaluation des connaissances
   A l’entrée en formation, un test sous forme de QCM permet de situer le niveau d’appropriation de la thématique visée par la formation
   

Pendant : évaluer en continu et valider la compréhension en temps réel

Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés.

Après A CHAUD : Evaluer les connaissances acquises et la satisfaction

1. Evaluation des acquis
   Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d’évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression.
   Une attestation de fin de formation est remise à chaque stagiaire.
2. Evaluation de la satisfaction
   Afin de mesurer l’indice de satisfaction des participants sur l’atteinte des objectifs, la qualité de l’animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant.
   Il est complété par un tour de table en présence du formateur et/ou de la conseillère entreprise CCI Formation pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.

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• Formation obligatoire ( Art.L2325-44 du Code du Travail) Facultative pour les membres suppléants
• Cette formation est déployée exclusivement en modalité intra.
• Nous consulter pour la programmation et le tarif.

Alain F, Juriste en droit social, formateur CSE et santé au travail (CSSCT) agréé par la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes

"Ma mission : Former les salariés en droit du travail, à la santé au travail, médiation, gestion des conflits, négociation collective, communication orale et écrite et les Instances Représentatives du Personnel (CSE, CSSCT)."

ll est agréé par la DREETS Auvergne Rhône - Alpes afin de dispenser la formation prévue à l’article L. 2315-18 du code du travail, au bénéfice de la délégation du personnel du comité social et économique.

REFERENT HARCELEMENT