IMMOBILIER : URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL
Objectifs Professionnels
- Identifier et comprendre les règles d'urbanisme et les pratiques de l'urbanisme opérationnel
- Savoir reconnaître les procédures d'évolution des documents d'urbanisme afin d'éviter les blocages administratifs
- Connaître les nouvelles orientations légales en matière d’urbanisme et aborder les premiers effets / premières conséquences
Contenu Pédagogique
Notions d'urbanisme operationnel
- Les modifications apportées par la loi A.L.U.R :
La suppression du COS (quel impact pour quels projets, les procédures d’évolution,…). Le coefficient de biotope. Le PLU Intercommunal. La réforme du SCOT. L’enquête publique.
- Le document informatif :
- Les autorisations d’urbanisme :
- La réforme de 2005 / 2007 :
- La déontologie
?Le contexte
Les types de responsabilités
Les valeurs fondamentales
Le secret professionnel
L'obligation de moyens
Les bons réflexes à adopter
Méthode Pédagogique
- Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
- Alternance d’apports théoriques et pratiques
Organisation
Nombre d'heures : 14,00
Lieu de réalisation : CCI formation 6 rue André Fumex- Annecy
Délai d’accès : 48 heures, jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation
Effectif minimum
Profil des Participants et Prérequis
Aucun pré-requis n'est exigé pour cette formation
- Les titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l'article 1er du décret du 20 juillet 1972 ou lorsqu'il s'agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire
- Les personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970 qui assurent la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau
- Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à negocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte de ce dernier
Validation de la Formation
Avant : évaluer les connaissances initiales des apprenants
- Evaluation des pré requis
Lors d’un entretien découverte téléphonique ou physique avec un chargé de formation.
Cet entretien est complété par l’envoi par mail d’un auto positionnement de niveau de connaissances et de pratiques sur le thème de la formation permettant d’adapter les modalités pédagogiques de la formation
- Evaluation des connaissances
A l’entrée en formation, un test sous forme de QCM permet de situer le niveau d’appropriation de la thématique visée par la formation
Pendant : évaluer en continu et valider la compréhension en temps réel
Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés.
Après A CHAUD : Evaluer les connaissances acquises et la satisfaction
- Evaluation des acquis
Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d’évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression.
Une attestation de fin de formation est remise à chaque stagiaire. - Evaluation de la satisfaction
Afin de mesurer l’indice de satisfaction des participants sur l’atteinte des objectifs, la qualité de l’animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant.
Il est complété par un tour de table en présence du formateur et/ou de la conseillère entreprise CCI Formation pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.
Débouchés et poursuites d’études
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Coût de la Formation
Cette formation est déployée exclusivement en modalité intra.
Nous consulter pour la programmation et le tarif.
Profil du formateur et les plus de la formation
Bertrand C., depuis 2009, il partage son activité entre des fonctions de Office Manager / Expert en valorisations immobilières, commerciales et industrielles au sein d’un bureau d'expertises et de consultant-formateur.
Ses domaines d’expertises sont : Expertises et valorisations immobilières, commerciales & industrielles, Conseil et assistance dans le cadre de transactions immobilières & expropriations. Juriste d'affaires & pratique des baux commerciaux et assistance à maître d'ouvrage : suivi financier, juridique & urbanistique
Formation initiale et professionnelle : Formations professionnelles auprès de la Compagnie Nationale des Experts de Justice Immobiliers (CNE,11), Master 2 Droit des affaires et Master I / Bachelor Droit notarial.
Formulaire de Contact
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