FORMATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DES MEMBRES DU CSE - Entreprises + de 50

• Identifier les enjeux et les missions du rôle d’élu d’un CSE
• Identifier les règles applicables en matière de réunions et de consultations du CSE
• Organiser le CSE dans ses missions de consultation et de gestion des œuvres sociales
• Analyser les comptes annuels et la BDESE transmis par l'entreprise

Être élu(e) du Comité Social et Économique (CSE) nécessite une connaissance des fondamentaux en matière juridique, sociale, comptable et économique, pour exercer son mandat de la façon la plus efficace. Cette formation pour les élus du CSE, dispensée en exclusivité intra dans votre entreprise, leur permettra de mieux connaître tous les enjeux économiques et juridiques liés à leur mission et à la vie de l'entreprise.

La mise en place du CSE

• Les textes instaurant le CSE
• Les élections du CSE : les collèges, titulaires et suppléants
• Les différentes sources de droit applicables au CSE

• Rôle commun de tous les CSE quel que soit l’effectif de la structure

• Rappel des attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail

• Les réclamations individuelles et collectives

Organisation du CSE La désignation du bureau du CSE (secrétaire, trésorier)

• Le règlement intérieur du CSE
• Les réunions du CSE : périodicité, ordre du jour, déroulé
• La rédaction des procès-verbaux

• Les informations transmises par l’employeur : la BDESE (base de données économique et sociale), les comptes annuels, etc.

• Les 3 consultations obligatoires : situation financière, orientations stratégiques, politique sociale

• Les autres consultations obligatoires : reclassements, fusion et rachat

Les droits et interventions spécifiques du CSE

• Les droits d’expertise
• Le droit d’alerte économique
• La participation aux assemblées générales et aux conseils d’administration

Les moyens du CSE La liberté de circulation

• Le crédit d'heures : nombre, règles d’utilisation Le local du CSE et le panneau d’affichage
• La protection spéciale contre le licenciement
• Les budgets versés par l’employeur : le budget de fonctionnement et le budget ASC

La gestion des activités sociales et culturelles

• L’organisation des œuvres sociales et les règles applicables
• Les règles URSSAF : les exonérations et les plafonds applicables aux activités sociales et culturelles

Dresser la liste des axes de travail et d’amélioration de chaque CSE

L’entreprise dans son environnement

• Les différentes structures juridiques des entreprises : forme juridique notion d’établissement, de groupe
• L’obligation d’établir des comptes annuels et de les transmettre aux associés et au CSE

Comptes annuels : le contenu

• Bilan : le patrimoine de la structure :

1. Les actifs : immobilisations et l’actif circulant
2. Les passifs : capitaux propres et les dettes

• Compte de résultat : l’analyse des produits et des principales charges

L’analyse de la rentabilité

• Les indicateurs de rentabilité : les soldes intermédiaires de gestion
• L’analyse de la masse salariale et du partage de la valeur

Préparer la consultation sur la situation financière

• Repérer les postes clés dans les comptes annuels et la BDESE
• Préparer la consultation sur la situation économique et financière

Possibilité d'analyser des comptes annuels amenés par les participants

• Alternance de théorie et pratique
• Le formateur pratique une  pédagogie active qui favorise les échanges et la communication, source d'enrichissement et de dynamique de groupe, ainsi que les confrontations et le partage d'expériences.
• Etudes de cas et mises en situation 

• Aucun prérequis n'est exigé pour cette formation.

• élus et membres d’un CSE d’une entreprise de moins ou plus de 50 salariés.

Avant : évaluer les connaissances initiales des apprenants

1. Evaluation des pré requis
   Lors d’un entretien découverte téléphonique ou physique avec un chargé de formation.
   Cet entretien est complété par l’envoi par mail d’un auto positionnement de niveau de connaissances et de pratiques sur le thème de la formation permettant d’adapter les modalités pédagogiques de la formation
   
2. Evaluation des connaissances
   A l’entrée en formation, un test sous forme de QCM permet de situer le niveau d’appropriation de la thématique visée par la formation
   

Pendant : évaluer en continu et valider la compréhension en temps réel

Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés.

Après A CHAUD : Evaluer les connaissances acquises et la satisfaction

1. Evaluation des acquis
   Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d’évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression.
   Une attestation de fin de formation est remise à chaque stagiaire.
2. Evaluation de la satisfaction
   Afin de mesurer l’indice de satisfaction des participants sur l’atteinte des objectifs, la qualité de l’animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant.
   Il est complété par un tour de table en présence du formateur et/ou de la conseillère entreprise CCI Formation pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.

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• Obligation légale - Article L.2315-63 du Code du travail :

  “Les membres titulaires de la délégation du personnel au comité social et économique des entreprises d'au moins cinquante salariés bénéficient d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours.”

  Facultative pour les membres suppléants
• Cette formation est déployée exclusivement en modalité intra.
• Nous consulter pour la programmation et le tarif.

Odile :  Formatrice Consultante en CSE, RPS, QVCT, CSSCT et auditrice DUERP

• "Mes formations  ne se contentent pas de transmettre des connaissances : elles contribuent activement à bâtir des environnements de travail plus sûrs, valorisant la qualité de vie et la protection de chacun. Mon approche pédagogique, la ludopédagogie, place le jeu et l’expérimentation au cœur de l’apprentissage. Dans mes sessions, chaque participant explore et s’approprie les enjeux de la santé et sécurité au travail de façon dynamique. Cette méthode favorise un apprentissage actif où chacun devient acteur de sa formation, rendant les acquis plus durables et applicables au quotidien. La santé et la sécurité sont l’affaire de tous !"
• Le formateur intervient dans le cadre de l’habilitation préfectorale spécifique mise en place en Auvergne-Rhône-Alpes depuis février 2025, garantissant le respect du cahier des charges régional pour la formation économique des élus du CSE.

REFERENT HARCELEMENT