LA PRATIQUE DE LA TVA A L'INTERNATIONAL

• S'approprier des diverses obligations en matière de TVA internationale pour les ventes de marchandises et/ou de prestations de services
• Respecter le formalisme de la facturation à l'international communautaire et connaître les documents/preuves à tenir à l'appui
• Déclarer les opérations sur la CA3 en adéquation avec l’EMEBI.
• Intégrer les évolutions des Directives Européennes avec entrée en vigueur au 1er janvier 2020 (« Quick Fixes 2020 »), 1er octobre 2020 (statut exportateur), en juillet 2021 (VAD et PACK TVA), et en 2022 (Livre Blanc TVA)

Gérer la TVA au niveau international nécessite de comprendre et mettre en œuvre les règles de territorialité relatives aux importations et exportations ainsi qu'aux prestations de services internationales.Cette formation TVA internationale vous permet de maîtriser le champ d'application (règles de TVA et obligations connexes) et les principes de territorialité de la TVA pour une gestion fiscale efficace des échanges internationaux.

Le régime des TVA extra et intracommunautaires sur les biens et les services

• Contexte actuel et à venir :
• Livraisons intracommunautaires TVA non soumises à TVA
• Acquisitions intracommunautaires soumises à TVA autoliquidée
• Le numéro de TVA intracommunautaire et l’EMEBI sont des conditions de fond

Échanges extracommunautaires : Export (262 I CGI) et Import

• CDU depuis avril 2016, Actes d’Exécution (AE) et Actes Délégués (AD)
• DAU et CA3
• MLP (Mise en Libre Pratique) et MAC (Mise A la Consommation)
• Assiette de la TVA douanière
• Fait générateur et Exigibilité de la TVA douanière
• Régimes suspensifs de TVA à l’import : AI2, Régime 42, Régime d’autoliquidation

La déclaration CA - Cadre A de la CA3

• Ventilation des opérations imposables et non imposables

Échanges intracommunautaires de biens : Livraison/Expédition (262 Ter I CGI) et Introduction/Acquisition

Les registres fiscaux (CA3, EMEBI, Registre des Biens)

Principes de base des Échanges de Biens (B2C)

• Ventes aux particuliers : TVA pays du vendeur
• Régime des véhicules neufs
• Régime des VAD/VPC : modification 1er juillet 2021 (RE 2020/194 COVID-19)
• Régime des PBRD/PMNA

Principes de base des Echanges de Biens (B2B)

• Mentions obligatoires sur les factures (Ordonnance 24/04/2019)
• Délais de paiement et Loi Pacte 2018

Régime TVA pour les Livraisons intracommunautaires : « QUICK FIXES » (« Solutions Rapides ») depuis 1erjanvier 2020 (notes explicatives avril 2020)

Ces réformes de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) concernent les 4 sujets suivants :

• De nouvelles conditions de fond pour l’exonération des livraisons intracommunautaires 
• Des règles harmonisées mais plus contraignantes pour prouver le transport intracommunautaire des marchandises
• Des règles harmonisées pour le rattachement du transport dans les transactions en chaine
• Des règles harmonisées pour la mesure de simplification applicable aux Call-off Stocks.

Les prestations de service

•  Les principes fondamentaux
• Les principes de taxation "B to B" (autoliquidation/TVA du pays du preneur) et "B to C" (TVA du pays du prestataire)

• Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
• Intervention nourrie de cas concrets et d'exercices pratiques
• Analyse de cas concrets fournis par les stagiaires

•  le 14, 15 novembre 2024

Il est recommandé de suivre la formation ÉTABLIR L'ETAT RECAPITULATIF TVA ET LA DECLARATION STATISTIQUE EMEBI (EX. DEB) en lien avec la déclaration de TVA qui vient compléter cette formation.

Personnel administratif (Service Export, Administration des ventes, Achats, Logistique, Comptabilité)

Personnel d'entreprises (Industrielles ou Commerciales) vendant et/ou achetant leurs produits et services dans l'Union Européenne

Avant : évaluer les connaissances initiales des apprenants

1. Evaluation des pré requis
   Lors d’un entretien découverte téléphonique ou physique avec un chargé de formation.
   Cet entretien est complété par l’envoi par mail d’un auto positionnement de niveau de connaissances et de pratiques sur le thème de la formation permettant d’adapter les modalités pédagogiques de la formation
   
2. Evaluation des connaissances
   A l’entrée en formation, un test sous forme de QCM permet de situer le niveau d’appropriation de la thématique visée par la formation
   

Pendant : évaluer en continu et valider la compréhension en temps réel

Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés.

Après A CHAUD : Evaluer les connaissances acquises et la satisfaction

1. Evaluation des acquis
   Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d’évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression.
   Une attestation de fin de formation est remise à chaque stagiaire.
2. Evaluation de la satisfaction
   Afin de mesurer l’indice de satisfaction des participants sur l’atteinte des objectifs, la qualité de l’animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant.
   Il est complété par un tour de table en présence du formateur et/ou de la conseillère entreprise CCI Formation pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.

.

.

Formation sur la TVA internationale animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international : 

Christophe D. titulaire d’un diplôme de finances-comptabilité et de l’attestation de commissionnaire de transport, bénéficie de plus de 15 ans d’expérience, dans la gestion des flux logistiques ; financiers et fiscaux dans l’import-export.

Intervenant depuis près de 20 ans, dans la formation des techniques du commerce international dans les PME, ETI et de grands groupes.

Accompagnant les entreprises dans les enjeux douaniers et fiscaux actuels :

• Code douanier de l’Union 2016 (obligation d’être établie en UE)
• Quicks fixes 2020 (nouvelles obligations du vendeur dans les échanges UE)
• Obligation d’autoliquidation de la TVA et préremplissage CA3 depuis 2022
• Mutation de la DEB en EMEBI depuis 2022

Christophe D. est par ailleurs titulaire du titre professionnel de Formateur pour adultes

OPTIMISER LE DEDOUANEMENT DE VOS MARCHANDISES

GÉRER LES OPÉRATIONS A L'INTERNATIONAL - ÉLIGIBLE AU CPF