ÉTABLIR L'ETAT RECAPITULATIF TVA ET LA DECLARATION STATISTIQUE EMEBI (ex. DEB)
Connaître et maîtriser les obligations déclaratives à l’international
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Objectifs Professionnels
  • Comprendre le contenu d'un état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA
  • Établir une état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA complet et conforme aux réglementations en vigueur.
  • Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien systématique entre l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA et la déclaration de TVA (CA3).
Contenu Pédagogique

1. Historique et contexte général

 

2. Obligations déclaratives

  • Déclaration d'échanges de biens : champ d'application, redevables, niveaux d'obligation, informations à renseigner, méthode de transmission de la DEB
  • Déclaration CA3 : la cohérence des déclarations, rappel du principe de l'auto-liquidation
  • les registres fiscaux
  • Les mentions sur factures
  • Sanctions et pouvoir de contrôle des administrations

 

3. Échanges de biens intracommunautaires

  • Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France : retours / avoirs
  • Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France : retours / avoirs, renforcement des preuves de transport

 

4. Échanges de biens et prestations de services

  • Opérations de façons bilatérales
  • Prestations simplifiées

 

5. Échanges de biens intracommunautaires spécifiques

  • Vente à distance
  • Ventes triangulaires simplifiées : focus sur les livraisons successives
  • Fausses triangulaires

 

6. Opérations taxables dans un autre État membre où le vendeur n'est pas établi

Méthode Pédagogique

Méthodes pédagogiques :

  • Apports théoriques et applications pratiques ( Exercices pratiques et étude de cas)
  • Adéquation du programme aux situations vécues par les stagiaires en entreprise.
  • Support écrit et dématérialisé

 

 

Organisation
Nombre de jours : 1,00
Nombre d'heures : 7,00
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di

Délai d’accès : 48 heures, jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation
Profil des Participants et Prérequis
  • Il est recommandé de suivre la formation Comprendre les règles de TVA à l'international qui vient compléter cette formation.

  • Public confirmé des services comptable, financier, commercial, logistique de sociétés assujetties à la TVA en France et réalisant des échanges de biens au sein de l’Union européenne.
Validation de la Formation

Avant : évaluer les connaissances initiales des apprenants

  1. Evaluation des pré requis
    Lors d’un entretien découverte téléphonique ou physique avec un chargé de formation.
    Cet entretien est complété par l’envoi par mail d’un auto positionnement de niveau de connaissances et de pratiques sur le thème de la formation permettant d’adapter les modalités pédagogiques de la formation
  2. Evaluation des connaissances
    A l’entrée en formation, un test sous forme de QCM permet de situer le niveau d’appropriation de la thématique visée par la formation

Pendant : évaluer en continu et valider la compréhension en temps réel

Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés.

Après A CHAUD : Evaluer les connaissances acquises et la satisfaction

  1. Evaluation des acquis
    Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d’évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression.
    Une attestation de fin de formation est remise à chaque stagiaire.
  2. Evaluation de la satisfaction
    Afin de mesurer l’indice de satisfaction des participants sur l’atteinte des objectifs, la qualité de l’animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant.
    Il est complété par un tour de table en présence du formateur et/ou de la conseillère entreprise CCI Formation pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.

Après A FROID : évaluer a posteriori la pratique du participant

Afin de de mesurer l’impact de la formation sur les situations professionnelles du participant et ce qu’il a réellement retiré de cette formation, nous réalisons une enquête centrée 3 mois après la formation sur l’utilisation des connaissances et compétences acquises et leur transposition dans l’univers professionnel.

Débouchés et poursuites d’études

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Coût de la Formation
Tarif NET DE TAXE : 410,00€

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Avantages
  • Se mettre à niveau sur les réglementations en vigueur concernant la TVA
  • Optimiser les échanges internationaux au niveau fiscal et légal grâce à la DEB.
  • Valoriser les collaborateurs.
  • Permet d’obtenir des outils transférables dans l’entreprise.
  • Mettre en pratique directement.
  • Les multiples modalités de financement : CPF, OPCO, FNE.
  • Des modalités de formation adaptées selon vos contraintes : à distance ou en présentiel.
Profil du formateur et les plus de la formation
  • Des formations adaptées au monde professionnel et permettant aux stagiaires d’être immédiatement opérationnel.
  • Une formation sur LA DECLARATION STATISTIQUE EMEBI animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.

 

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Mise à jour le 24/11/2022

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