Zéro tolérance : lutter contre le harcèlement en entreprise

Qu'est-ce qui est considéré comme harcèlement au travail ?

Le gouvernement français définit le harcèlement moral comme « le fait d’imposer à autrui des gestes, paroles, attitudes, comportements répétés visant ou conduisant à dégrader les
conditions de vie et/ou de travail. » Il y a alors une atteinte aux droits et à la dignité du salarié victime de harcèlement (Article L1152-1 du Code du travail).

Si la loi parle de « dégradation des conditions de travail » et d’« actes répétés », elle n’écarte pas l’acte isolé, s’il vise le genre, l’orientation sexuelle, l’origine réelle ou supposée, ou les convictions religieuses, politiques ou syndicales du salarié. En droit européen, ce type de comportement peut être qualifié de harcèlement discriminatoire.

Le harcèlement moral, qui peut être exercé par l’employeur, un supérieur hiérarchique ou un collègue, se différencie d’une situation de stress ressentie par le salarié, pouvant résulter de contraintes de travail ou de difficultés relationnelles. Il ne doit pas être confondu avec l’exercice normal des pouvoirs de l’employeur : pouvoirs d’organisation du travail, de contrôle ainsi que disciplinaire.

Le ministère du travail, de la solidarité et de la Fonction publique indique qu’un harcèlement moral se caractérise selon trois conditions :

• Une récurrence des faits de harcèlement moral ;
• Le caractère intentionnel ou non de ces faits, provoquant une dégradation des conditions de travail du salarié ;
• La dégradation des conditions de travail, engendrant des dommages au salarié (santé, physique, psychologique, avenir professionnel…).

Comment reconnaître le harcèlement moral au bureau ?

Ne pas seulement voir, mais observer, votre environnement de travail permettra à chacun d’identifier d’éventuelles suspicions de harcèlement au bureau, qui ne sera officialisé et déclaré comme tel que par un juge.

Différents types de harcèlement moral au travail existent, reconnus par la Cour de cassation :

• Dénigrement et brimade : critiques ou moqueries quel que soit le support ;
• Critique injustifiée : généralement émise devant les autres, cette critique est exagérée, humiliante, avec des termes violents ;
• Humiliation publique : propos humiliants, abaissants, devant tout le monde ;
• Mesure vexatoire : il s’agit en quelque sorte de sanctions envers le collaborateur, ou de critiques récurrentes par mail ou en direct ;
• Tâche dévalorisante : inadaptée au savoir-faire du collaborateur, dans le seul but de le déprécier et pouvant aller jusqu’à des diminutions de salaire, de temps de travail ;
• Agressivité : dans le ton et par les actes qui en découlent ;
• Tâche dépassant ses capacités : tâches bien trop complexes pour les compétences du collaborateur. Pression, stress, épuisement, burn-out… en sont les conséquences directes.
• Mise au placard : contre la volonté du salarié, qui se voit exclu, mis de côté, ou à qui l’on refuse certains droits pour le pousser à la démission, par exemple ;
• Privation d’outils de travail : rendre la réalisation de la mission de travail impossible en ne donnant pas accès aux ressources indispensables ;
• Avertissements infondés ;
• Déclassement : injustifié, mais le collaborateur se voit revenir à un poste moins important ;
• Pression disciplinaire : le manager ne cesse de convoquer le collaborateur pour lui mettre la pression, à coup d’avertissement de sanctions disciplinaires.

6 salariés sur 10 observent des conséquences négatives sur leur travail au quotidien depuis qu’ils ont vécu un comportement sexiste : 23% ont changé de travail, 20% se sentent tendus lorsqu’ils vont au travail, 17% se sentent isolés au travail.

Le harcèlement est un délit !

Le harcèlement moral représente à acte sanctionnable au regard de la loi.

Un harceleur peut encourir :

• Sanctions disciplinaires de la part de son employeur telles que la mutation, la mise à pied ou encore le licenciement
• Sanctions de la part de la justice, pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende
• Dommages et intérêts pour préjudice moral, ou pour rembourser des frais médicaux

4 moyens d’agir face au harcèlement moral

Dans le cadre professionnel, il n’est pas toujours simple de savoir comment agir face au sentiment qu’un malaise subsiste au travail, tout en ne confondant pas des situations de conflits à une volonté réelle de nuire et de faire souffrir. Cependant, quelle que soit la forme de harcèlement moral, il est important d’alerter le plus tôt possible. Comment réagir efficacement ? Voici 4 moyens en tant qu’observateur de situations malaisantes.

1 – Être attentif aux comportements généraux de chacun

Il est du rôle et de la responsabilité de chacun d’observer l’environnement de travail en prenant tous les paramètres comme la communication non verbale et paraverbale des collaborateurs, car le harcèlement peut aussi avoir lieu à l’abris des regards : lieu privé, réunion, dans un bureau isolé, dans l’ascenseur…

A titre d’exemple si un collaborateur laisse facilement éclater sa colère et qu’il la dirige vers ses collègues, s’il applique un rapport de force facilement, s’il se laisse facilement déborder par son stress etc. 

2 – Discuter avec la personne concernée

Il est essentiel d'écouter attentivement la personne harcelée et de la soutenir dans sa démarche dans le but qu’elle ne se sente pas seule et isolée.

Si vous êtes vous-même victime de harcèlement moral, n'hésitez pas à en parler à une personne de confiance qui pourra vous aider. Ne culpabilisez pas, rien dans ce que vous avez fait ou dit ne pourrait justifier un tel comportement.

3 - Prévenir les représentants du personnel

Signalez la situation à l'employeur, aux ressources humaines ou à un syndicat. Le comité économique et social (CSE), s'il existe, dispose d'un droit d'alerte pour prévenir l'employeur de tout cas de harcèlement moral. Si le harcèlement moral se produit en ligne, il est important de le signaler aux plateformes concernées.

En amont, il est essentiel de documenter toutes les preuves de harcèlement moral telles que les messages, les e-mails, les témoignages, les enregistrements audio ou vidéo.

4 – Dirigeant d’entreprise, sensibilisez vos collaborateurs

La sensibilisation, l’information et la prise en compte de ce fléau de société doit être une priorité dans les entreprises. Deux tiers des femmes ignorent l’existence du ou de la référent(e) harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein de leur organisation.

Promouvoir une culture du respect et de la bienveillance envers les autres au sein des organisations s’inscrit dans un cadre de vie respectueux au travail et ailleurs.

CCI FORMATION forme les référent.es harcèlement sexuel et agissements sexistes (ou référent CSE)

Une formation pour se sentir plus à l’aise dans le rôle essentiel de référent, membre élu de la délégation du personnel.

Vos atouts à l’issu de la journée de formation…

-        Appréhender l’envergure de la mission
-        Identifier les moyens mis à disposition pour intervenir concrètement
-        Assimiler les principaux aspects juridiques et techniques à respecter 

Vous êtes depuis peu référent.e harcèlement sexuel et agissements sexistes (ou référent CSE) ? Cette formation est faite pour vous sentir en confiance, à l’aise et légitime dans votre rôle.

Vous êtes dirigeant d’entreprise ? Dans toutes les entreprises d’au moins 250 salariés, l’employeur doit désigner un référent.e harcèlement sexuel, formez vos collaborateurs et impulsez une culture de sensibilisation dans vos équipes.

En savoir plus sur la formation référent.e harcèlement :

CONTACTEZ-NOUS : EDWIN ARTUSO - T. 04 50 33 72 19