S.T DUPONT - Réglementation douanière
OBJECTIFS
- Réduire le risque douanier et fiscal : maîtriser le trio « classement tarifaire, origine, valeur »
- Les accords préférentiels
- Bénéficier et faire bénéficier à ses clients de régimes économiques : cas des « marchandises en retour »
- Les procédures de dédouanement Delt@, Soprano
- Se familiariser avec les termes douaniers : ICS, ECS, OEA, GUN, CDU
- Se protéger contre la contrefaçon : quelle procédure auprès des douanes ?
- Adopter les bons réflexes pour anticiper les problèmes douaniers
CONTENU PEDAGOGIQUE
- Le trio "classement tarifaire, origine, valeur"
- Le classement tarifaire des marchandises
- La détermination de l’origine : origine préférentielle ou non
- La valeur en douane : notion de valeur "transactionnelle"
- Les procédures de dédouanement DELT@, DAU, autres documents douaniers
- Les régimes douaniers
- Le régime commun : MLP, MAC
- Les régimes économiques : entrepôt, admission temporaire, marchandises en retour, perfectionnement actif, passif
- Le régime de transit : NSTI
- La dette douanière
- La détermination de la dette douanière
- Le calcul des droits de douane
- La détermination de la TVA
- Le mécanisme de la taxation différentielle
- Le nouveau code des douanes (CDD vs CDU) : le statut d'OEA, le dédouanement centralisé, dématérialiser 100 % des formalités douanières au 31 décembre 2020
- Période de transition : validité des autorisations
- Soprano
- Statut d'OEA privilégié
- La contrefaçon et la douane
- Faire une demande d'intervention
- Services à contacter
- Liens utiles
Profil du formateur
Florence B., au service des entreprises qui ont envie de voir plus grand, d’aller plus loin.
Experte en Commerce International, elle exerce comme formatrice depuis 2006 et bénéficie d’une expérience professionnelle de plus de 20 ans à l’export.
Elle a œuvré au sein d’entreprises internationales de toutes tailles notamment chez Philips Eclairage en tant que Responsable de la cellule de support des chefs de produits internationaux.
Cette richesse lui permet d’adapter, de personnaliser l’apport théorique transmis lors des formations en fonction des profils des participants et de s’appuyer sur sa connaissance terrain et technique pour répondre à toutes problématiques d’entreprises liées au domaine de l’international.
