FORMATION SSCT/CSE : Formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail
Réussir sa mission d'élu et maîtriser le fonctionnement d'un CSE
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Objectifs Professionnels

  • Définir le fonctionnement du Comité Social et Economique ( CSE) et ses enjeux.
  • S’approprier et délimiter ses attributions
  • Clarifier les droits et obligations liés à son mandat.
  • Utiliser à bon escient les moyens à disposition.
  • Adapter les missions de santé, sécurité et conditions de travail à son contexte et à son secteur d’activité pour informer sur la prévention des risques professionnels

Contenu Pédagogique

Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. 

La santé, sécurité et conditions de travail s’intègre désormais dans le rôle du CSE. Cette mission complémente ainsi le rôle économique et social du CSE. Les missions santé sécurité et conditions de travail (SSCT) sont assurées par le CSE, et s'il en existe une au sein de l'entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT). 
A compter du 31 mars 2022, l'article 39 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021, modifie la durée des formations des membres du CSE à la santé, sécurité et conditions de travail.
La formation initiale (au cours du premier mandat) à la "Santé, sécurité et conditions de travail", organisée à l'origine sur une durée de 3 jours se voit prolongée à une durée de 5 jours quelle que soit la taille de l'entreprise (Article L2315-18 - Code du travail).

JOUR 1

Les enjeux de la prévention dans l’entreprise

  • Les enjeux économiques et sociaux
  • Les principales étapes de la politique Sécurité et Santé dans l’entreprise.
  • L’engagement de la Direction
  • Le rôle des membres du CSE en matière de sensibilisation des collaborateurs.
  • Les objectifs de l’entreprise en matière de prévention.

Les pouvoirs et prérogatives du CSE

  • La place de la négociation collective
  • La composition du CSE
  • Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité, hygiène et conditions de travail
  • Les informations consultations

Les différents acteurs de la prévention

  • Les élus CSE (Comité Social et Economique).
  • La Direction.
  • L’encadrement.
  • Le chargé de prévention.
  • Les organisations syndicales.
  • L’Inspection du Travail.
  • La CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail).
  • La Médecine du Travail.
  • L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité).
  • L’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail).

JOUR 2

Les règles de fonctionnement du CSE

  • Les règles de fonctionnement du CSE
  • La fréquence des réunions du CSE
  • Le déroulement des réunions
  • L’engagement de l’employeur
  • Le registre et compte rendu des réunions du CSE
  • Obligation de discrétion et de confidentialité des élus
  • La protection des membres du CSE

Les moyens alloués au CSE

  • Le local du CSE
  • Le panneau d’affichage des élus
  • Les communications numériques des élus
  • La liberté de circulation des élus
  • Les heures de délégation des élus
  • Le droit spécifique à la formation des élus
  • Les ressources et outils des élus
  • Comment bien communiquer avec les salariés

Les aspects juridiques et règlementaires

  • Le contexte réglementaire en matière de SSCT
  • Les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention des risques professionnels.
  • Les notions de responsabilité civile et pénale.
  • La délégation de pouvoir.

JOUR 3

Le périmètre de la santé, sécurité et conditions de travail

  • La définition de la notion prévention des risques professionnels.
  • La définition d’un Accident du Travail / d’une Maladie Professionnelle / d’un Accident de Trajet.
  • Les statistiques nationales et du secteur d’activités.
  • Les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité).
  • Les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles.
  • Les conséquences (psychologiques, physiques et financières).

La prévention des risques professionnels dans l’entreprise

  • Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?
  • La définition d’un danger, d’un risque, d’un dommage.
  • Les bonnes pratiques de prévention
  • Les 9 Principes Généraux de la Prévention.
  • Les différents niveaux de prévention

Analyse des situations de travail et risques professionnels

  • Les situations de travail
  • Le travail réel et le travail prescrit
  • Identification et évaluation des dangers et des risques.
  • Les risques professionnels
  • Plan d’actions.

Les investigations du CSE en matière de SSCT

  • Les registres obligatoires
  • La préparation des visites d’inspection
  • Le compte rendu des visites
  • Les décisions et actions

JOUR 4

Analyse des risques professionnels et DUERP

  • Le contenu du DUERP
  • Rédaction et mise à jour du DUERP
  • Le suivi des mesures prévues par le DUERP

Le compte pénibilité transformé en « Compte Professionnel de Prévention » (C2P).

  • Qu’est-ce qui change selon l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 ?
  • Les obligations de l’employeur.
  • Les six critères retenus au lieu de dix :
  • Quid des 4 facteurs exclus du C2P.

Le plan de prévention (décret N° 92-158 du 20/02/1992)

  • La présence d’entreprises extérieures au sein de l’établissement.
  • Identifier les relations entre les entreprises utilisatrices et les entreprises extérieures.
  • Le plan de prévention (PDP)

L’analyse des accidents du travail

  • La méthode de l’arbre des causes
  • L’établissement des faits et enquête.
  • L’analyse des facteurs accidentels.
  • La hiérarchisation.
  • Les mesures préventives
  • Analyse des maladies professionnelles

JOUR 5

Le harcèlement moral et sexuel : Conséquence sur la santé

  • Le harcèlement et la santé au travail
  • La compétence du CSE
  • La notion de harcèlement moral
  • La notion de harcèlement sexuel et comportement sexiste
  •  Prévention du harcèlement moral et sexuel

Les risques psychosociaux

  • De quoi parle-t-on ?
  • Les enjeux du risque psychosocial.
  • Les grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC

Les maladies chroniques et évolutives

  • Définition des MCE
  • La recherche du maintien dans l’emploi
  • Coordonner différents acteurs
  • Construire un projet pour maintenir l’emploi

EXERCICE DE MISE EN SITUATION

  • Enquête sur les RPS
  • Simulation d’une réunion CSE

 

 

 

Méthode Pédagogique

  • Alternance de théorie et pratique
  • Le formateur pratique une  pédagogie active qui favorise les échanges et la communication, source d'enrichissement et de dynamique de groupe, ainsi que les confrontations et le partage d'expériences.

Organisation

Nombre de jours : 5,00
Nombre d'heures : 35,00
Lieu de réalisation : 6, rue André Fumex - Annecy
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Lu
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Liste des sessions :
  •  le 23, 24, 25 septembre 2024 et le 07, 08 novembre 2024

Délai d’accès : 48 heures, jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation

Profil des Participants et Prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour cette formation.


Membres du CSE-SSCT ; Membres de la CSSCT; Responsable sécurité; IPRP

Validation de la Formation

Avant : évaluer les connaissances initiales des apprenants

  1. Evaluation des pré requis
    Lors d’un entretien découverte téléphonique ou physique avec un chargé de formation.
    Cet entretien est complété par l’envoi par mail d’un auto positionnement de niveau de connaissances et de pratiques sur le thème de la formation permettant d’adapter les modalités pédagogiques de la formation
  2. Evaluation des connaissances
    A l’entrée en formation, un test sous forme de QCM permet de situer le niveau d’appropriation de la thématique visée par la formation

Pendant : évaluer en continu et valider la compréhension en temps réel

Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés.

Après A CHAUD : Evaluer les connaissances acquises et la satisfaction

  1. Evaluation des acquis
    Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d’évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression.
    Une attestation de fin de formation est remise à chaque stagiaire.
  2. Evaluation de la satisfaction
    Afin de mesurer l’indice de satisfaction des participants sur l’atteinte des objectifs, la qualité de l’animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant.
    Il est complété par un tour de table en présence du formateur et/ou de la conseillère entreprise CCI Formation pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.

Après A FROID : évaluer a posteriori la pratique du participant

Afin de de mesurer l’impact de la formation sur les situations professionnelles du participant et ce qu’il a réellement retiré de cette formation, nous réalisons une enquête centrée 3 mois après la formation sur l’utilisation des connaissances et compétences acquises et leur transposition dans l’univers professionnel.

Débouchés et poursuites d’études

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Coût de la Formation

Tarif NET DE TAXE : 1 150,00€

Le financement de cette formation est pris en charge par l’employeur. Toutefois, dans les entreprises de moins de 50 salariés, cette formation peut être prise en charge par les opérateurs de compétences (OPCO) selon les modalités et limites prévues par l’article R. 6332-40 du code du travail.

Tous les représentants du CSE qui s’engagent dans leur premier mandat bénéficient d’une formation initiale réglementaire de 5 jours pour s’approprier les missions en matière de santé sécurité. Les représentants du CSE qui s’engagent dans leur second mandat bénéficient d’une formation de renouvellement de 3 jours => voir programme

Profil du formateur et les plus de la formation

Alain F, Juriste en droit social, formateur CSE et santé au travail (CSSCT) agréé par la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes

"Ma mission : Former les salariés en droit du travail, à la santé au travail, médiation, gestion des conflits, négociation collective, communication orale et écrite et les Instances Représentatives du Personnel (CSE, CSSCT)."

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Mise à jour le 20/12/2023

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