GÉRER LES OPÉRATIONS A L'INTERNATIONAL - CPF
Le 360° des opérations à l'international
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Objectifs Professionnels

  • Préparer les opérations à l’international
  • Choisir et appliquer la règle Incoterms®
  • Sécuriser et optimiser les documents, dont les justificatifs fiscaux et douaniers
  • Superviser le transport, les formalités de douane
  • Devenir un interlocuteur averti et crédible en interne et à l’externe

Contenu Pédagogique

1. Aspects commerciaux : Règles Incoterms® en vigueur
• Choisir la règle Incoterms® ICC* appropriée au contrat de vente
- La chaîne logistique à l’international
- Se poser les bonnes questions dès l’offre
- Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms®
- Liste des 11 règles Incoterms® de l’ICC* (multimodales, maritimes et fluviales)
- Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais
- Calculer le prix de vente et le coût de revient d’acquisition (TCO*)
• Impact de l’Incoterms® sur :
- Le commerce (vente/achats), le transport, l’assurance
- Les documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier

2. Transport et logistique
• Contrat de transport :
- Les acteurs de la chaîne du fret : étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux
- Les parties et obligations respectives, preuve de livraison
- La responsabilité contractuelle, les plafonds d’indemnisation, la taxation du fret
- Contractualiser, suivre, contrôler la prestation
• Formalités en douane :
- Le mandat de représentation : les parties et les responsabilités
- Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE*

3. Aspects douaniers et fiscaux
• Identifier les flux de marchandises
- Distinguer les opérations (ventes/achats) intracommunautaires de celles avec les pays tiers
- La nature des marchandises dont celles réglementées
- Les pays, marchandises, personnes et entités visés par des mesures de sanctions
• Impacts d’un point de vue fiscal
- Justifier les ventes Hors Taxes selon le cas d’exonération
- Le principe de la TVA
- Mention obligatoire sur la facture : La disposition pertinente du CGI*
- Les Quick Fixes 2020
• Impacts d’un point de vue douanier : Sécuriser
- Définitions : TDU*, CDU*, DAU*, Exportateur, Importateur
- Les obligations déclaratives douanières (DEB*, DES (services), DAU*)
- La procédure de dédouanement
- Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement, RITA*
- Déterminer l’origine des marchandises, règles d’Origine Non-Préférentielle
- Déterminer la valeur en douane à déclarer, les méthodes d'évaluation, les « gratuits »
- Sécuriser le code douanier, l’origine et la valeur : Le RTC*, Le RCO*, l'IMF*
- Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les
droits et taxes dans le pays de destination et à l'import en UE
• Impacts d’un point de vue douanier : Optimiser
- Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux (ALE* SPG*), règles d’Origine Préférentielle
- Les justificatifs d'origine préférentielle et les statuts douaniers : EA*, EE* / REX*
- Réaliser des économies : régimes douaniers particuliers et facilités fiscales
- Optimiser le dédouanement des marchandises : DCN*, DCC*, OEA*

4. Documents et formalités
• Avant expédition
- Connaître et comprendre les exigences des pays exportateur et importateurs, selon le produit, l’acheteur etc.
- CGV*, CGA*, la facture proforma, l’offre commerciale
- Commande client, confirmation de commande
- Certificats (analyse, phyto-sanitaire etc.)
- Les obligations en matière d’inspection avant expédition (objectifs, mécanismes, coûts, délais)
- La particularité du crédit documentaire
• Pour expédier
- Bon de livraison, packing list, facture commerciale, facture pour douane, mentions sur facture
- Certificat d’origine (certificat/attestation, déclaration du fournisseur etc.)
- Certificat de circulation (EUR.1, EUR-MED, ATR)
- Déclaration en douane (DAU)
- Document de transport : CMR, LTA, B/L, SWB etc., attestation de prise en charge
- Certificat d’assurance
- Les obligations en matière de visa (objectifs, mécanismes, coûts, délais)

5. Aspects financiers
- Identifier les risques à l'international pour le vendeur et l’acheteur
- Les Instruments de Trade Finance pour se couvrir : virement, traite, remise documentaire, lettre de crédit stand-by, crédit documentaire, garantie bancaire.


Les sources d’information et réseaux d’appui pertinents publics et privés
Veille sur tous les points du programme, y compris sur l’avancée de la dématérialisation des opérations
S'organiser pour bien gérer les opérations, méthodologie
Glossaire et principaux acronymes de la logistique internationale bilingue

Méthode Pédagogique

  • Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
  • Travail de mise en œuvre sur le cas de l’entreprise 
  • Remise d’une documentation complète à chaque participant

Organisation

Nombre de jours : 9,00
Nombre d'heures : 63,00
Lieu de réalisation : CCI formation 6 rue André Fumex- Annecy
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Liste des sessions :
  •  le 30 septembre 2024 et le 01, 03, 14 octobre 2024 et le 05, 12, 13 novembre 2024 et le 09, 10 décembre 2024

Délai d’accès : 48 heures, jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation

Profil des Participants et Prérequis

  • Aucun pré requis n'est exigé pour cette formation

PRE REQUIS POUR LA CERTIFICATION :

  • Le certificat de compétence en entreprise est accessible à toute personne pouvant démontrer qu’elle exerce ou a exercé une mission effective lié au CCE concerné en milieu professionnel ou extraprofessionnel (ayant suivi ou non une formation préalable sur cette thématique).
  • Capacités d’analyse et rédactionnelle pour répondre au besoin de l’examen de certification

  • Toute personne en charge et/ou responsable des flux de marchandises intracommunautaires et/ou avec les pays tiers.

Validation de la Formation

Avant : évaluer les connaissances initiales des apprenants

  1. Evaluation des pré requis
    Lors d’un entretien découverte téléphonique ou physique avec un chargé de formation.
    Cet entretien est complété par l’envoi par mail d’un auto positionnement de niveau de connaissances et de pratiques sur le thème de la formation permettant d’adapter les modalités pédagogiques de la formation
  2. Evaluation des connaissances
    A l’entrée en formation, un test sous forme de QCM permet de situer le niveau d’appropriation de la thématique visée par la formation

Pendant : évaluer en continu et valider la compréhension en temps réel

Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés.

Après A CHAUD : Evaluer les connaissances acquises et la satisfaction

  1. Evaluation des acquis
    Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d’évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression.
    Une attestation de fin de formation est remise à chaque stagiaire.
  2. Evaluation de la satisfaction
    Afin de mesurer l’indice de satisfaction des participants sur l’atteinte des objectifs, la qualité de l’animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant.
    Il est complété par un tour de table en présence du formateur et/ou de la conseillère entreprise CCI Formation pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.

Après A FROID : évaluer a posteriori la pratique du participant

Afin de de mesurer l’impact de la formation sur les situations professionnelles du participant et ce qu’il a réellement retiré de cette formation, nous réalisons une enquête centrée 3 mois après la formation sur l’utilisation des connaissances et compétences acquises et leur transposition dans l’univers professionnel.

Débouchés et poursuites d’études

Taux de réussite 2023 au CCE "GÉRER LES OPÉRATIONS A L'INTERNATIONAL": 100% 

Le Certificat de Compétences en Entreprise (CCE) «Gérer les opérations à l'international», certifie les compétences et les capacités de personnes qui sont en situation de gestion des opérations d'import-export.

 

Coût de la Formation

Tarif NET DE TAXE : 3 290,00€

Formation pouvant être certifiante si associée à la certification CCE (Certificat de Compétences en Entreprise)  "Gérer les opérations à l'international":

  1. Le tarif de la certification est de 500€ net de TVA
  2. Le Certificat de Compétences en Entreprise est recensé au Répertoire Spécifique de France Compétences RS5371 et est éligible au CPF
  3. Délivré par CCI France et reconnu au niveau national
  4. Référentiel de la certification consultable : ICI
  5. Certification valable à vie
  6. Si vous souhaitez utiliser vos droits CPF pour financer cette formation cliquez ici pour vous inscrire. Inscription sur le site CPF 11 jours ouvrés minimum avant le début de la formation. 

 

 

Profil du formateur et les plus de la formation

Monika W. consultante et formatrice quadrilingue en Commerce International, bénéficie d’une expérience professionnelle de plus de 15 ans à l’export et à l’import dans les secteurs d’activités de l’industrie, du bâtiment, de l’agriculture et de l’aménagement technique de la montagne. Elle a œuvré sur le marché U.E. mais également hors U.E. pour piloter de projets complexes à l’international. Son profil opérationnel, sa connaissance de différents services des entreprises ainsi que ses responsabilités de pilote de processus qualité en ADV et Commercial, lui permettent d’enrichir ses formations de cas concrets et de s’adapter aux différents besoins et profils des participants.

Maryline F. Active depuis plus de 20 ans dans le domaine du commerce international, elle a occupé successivement les fonctions suivantes :

- assistante commerciale export
- responsable commerciale export avec cumul des fonctions d'administration des ventes export et logistique import
- conseillère en développement international en chambre de commerce avec une spécialisation sur l'accompagnement technique et réglementaire
- consultante formatrice au service des entreprises (animation de formation inter- entreprises, développement de formation sur mesure intra entreprises, etc. ; conseil, audit, hotline)

Formation initiale : Titulaire d’une maîtrise L.E.A Commerce International

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Mise à jour le 08/04/2024

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