OPTIMISER LE DEDOUANEMENT DE VOS MARCHANDISES

• Maîtriser les paramètres douaniers et les obligations déclaratives pour sécuriser son activité à l’international et réduire les risques de blocage ou de contentieux.
• Superviser et contrôler vos opérations de dédouanement
• Evaluer l’intérêt des procédures, régimes et autres facilitations proposées par la douane pour gagner en compétitivité

Jour 1 :

• LA DOUANE : MISSIONS ET ENJEUX

 L’environnement international, les enjeux réglementaires et sécuritaires, les différentes missions de la douane, le nouveau code des douanes de l’UE en vigueur depuis le 1er mai 2016.

• LA DOUANE ET L’ENTREPRISE

Définition du territoire douanier de l’UE, principes et exclusion

Les obligations des entreprises : réglementation intracommunautaire (DEB et règles de TVA) versus réglementation des flux hors UE (formalités douanières)

• LA DECLARATION EN DOUANE 

Une déclaration en douane à la loupe :

Que doit-on déclarer ?

     *Un code douanier : les enjeux du classement tarifaire (structure/aides)

     * Une origine : comment la déterminer ? Les différentes règles en vigueur : origine non préférentielle versus origine préférentielle, le « made in », les certificats d’origine ou de circulation (CO/EUR-1, etc.), le statut d’Exportateur agréé (EA)

     * Une valeur : sur quelle base ? Quel lien avec l’incoterm du contrat ? La valeur en douane, la valeur statistique, la base d’imposition à la TVA

Le statut communautaire de la marchandise

• LE PROCESSUS DE DEDOUANEMENT IMPORT OU EXPORT

Les procédures de sécurité sureté ICS (import) et ECS (export)
Qui dédouane où, quand et comment ?

Le rôle du représentant/déclarant en douane

La conduite sous douane :

Délais et lieux de dédouanement, l’IST (installation de stockage temporaire), LADT (lieu agréé de dépôt temporaire)

Les documents d’accompagnement

Où trouver la réglementation applicable à l’import ?

Où trouver la réglementation applicable à l’export dans mes pays clients ?
Quels documents conservés pour justificatifs ?

Jour 2

• INTERNALISER LE DEDOUANEMENT

Quels sont les avantages et enjeux des procédures domiciliées ?

Le dédouanement centralisé national ou communautaire

• LES REGIMES DOUANIERS : SOURCES D’OPTIMISATION

Comment déclarer des mouvements temporaires de biens dans le cadre de transit (TIR/T1/T2) ou d’utilisation (admission temporaires) ?

Comment gérer des retours de marchandises ?
Identifier les optimisations possibles avec les régimes particuliers pour gérer des opérations de transformation (perfectionnement actif, passif) ou encore de stockage (entrepôt sous douane, zone franche)
 

• LA TVA A L’IMPORT

Comment éviter une avance de trésorerie ?
Le contingent d’achat en franchise de TVA, l’AI2, l’autoliquidation de la TVA à l’import.

• DEVENIR EXPORTATEUR ECONOMIQUE AGREE (OEA)

Volet simplifications douanières ou volet sûreté/sécurité

Avantages, contraintes et modalités d’obtention

Le critère des compétences professionnelles

• Diaporama commenté favorisant les échanges interactifs avec les stagiaires
• Exercices pratiques et quiz adaptés aux profils des stagiaires (selon les informations transmises au préalable: activité des entreprises, fonction et expérience du stagiaire, liste des codes douaniers utilisés et des pays import et export concernés, principales préoccupations)

•  le 12, 13 novembre 2024
•  le 20, 21 novembre 2025

• Connaître la douane, avoir l'habitude des opérations douanières

• Directeur et Responsable Commercial, Directeur et responsable Logistique,
• Directeur et responsable des achats, personnel de l’ADV et du Service Achat

Avant : évaluer les connaissances initiales des apprenants

1. Evaluation des pré requis
   Lors d’un entretien découverte téléphonique ou physique avec un chargé de formation.
   Cet entretien est complété par l’envoi par mail d’un auto positionnement de niveau de connaissances et de pratiques sur le thème de la formation permettant d’adapter les modalités pédagogiques de la formation
   
2. Evaluation des connaissances
   A l’entrée en formation, un test sous forme de QCM permet de situer le niveau d’appropriation de la thématique visée par la formation
   

Pendant : évaluer en continu et valider la compréhension en temps réel

Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés.

Après A CHAUD : Evaluer les connaissances acquises et la satisfaction

1. Evaluation des acquis
   Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d’évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression.
   Une attestation de fin de formation est remise à chaque stagiaire.
2. Evaluation de la satisfaction
   Afin de mesurer l’indice de satisfaction des participants sur l’atteinte des objectifs, la qualité de l’animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant.
   Il est complété par un tour de table en présence du formateur et/ou de la conseillère entreprise CCI Formation pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.

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Cette formation fait partie d'un parcours certifiant de 9 jours "Gérer les opérations internationales" qui est finançable dans le cadre du CPF.

Maryline F.
Active depuis 20 ans dans le domaine du commerce international, elle a occupé successivement les fonctions suivantes :

- assistante commerciale export
- responsable commerciale export avec cumul des fonctions d'administration des ventes export et logistique import
- conseillère en développement international en chambre de commerce avec une spécialisation sur l'accompagnement technique et réglementaire
- consultante formatrice au service des entreprises (animation de formation inter- entreprises, développement de formation sur mesure intra entreprises, etc. ; conseil, audit, hotline)

Formation initiale : Titulaire d’une maîtrise L.E.A Commerce International
 

SÉCURISER LES OPÉRATIONS TRIANGULAIRES IMPLIQUANT UN PAYS HORS UE