DETERMINER L ORIGINE DES MARCHANDISES

• Evaluer les enjeux et différencier les règles en vigueur
• Applique la méthodologie pour déterminer l'origine non préférentielle et afficher le "made in"
• Déclarer une origine préférentielle à des fins de préférence tarifaire et gagner en compétitivité
• Etablir les justificatifs de l'origine et bénéficier des facilités douanières ( exportateur agréé EA versus exportateur enregistré EE)
• Intégrer le paramètre origine dans la stratégie de l'entreprise 

CONTEXTE ET ENJEUX

L’environnement international

• Dans quel cadre déterminer l'origine des marchandises 
•  L’impact du couple espèce tarifaire/origine sur la taxation

 La terminologie

• Différencier origine, provenance, statut douanier, marquage
• Différencier origine non préférentielle et origine préférentielle
• Le cas particulier de l'union douanière UE/Turquie

En préambule : S’assurer du bon classement tarifaire de vos produits

• Impact du classement sur les règles d’origine
• Rappel de la terminologie et des principales règles de classement 

L'ORIGINE NON PREFERENTIELLE ET L'AFFICHAGE DU "MADE IN" 

Accès aux règles et interprétation

• La règle de l’OMC
• La déclinaison des règles UE : liste des opérations minimales, critères d'appréciation de la notion de transformation substantielle
• L’approche méthodologique
• Quelle origine déclarée si les critères ne sont pas remplis 

Du "made in UE " au "made in France" 

• Adapter l'outil de paramétrage de l'origine

Etablir un certificat d'origine 

• Les modalités de délivrance et les spécificités 

DECLARER L'ORIGINE PREFERENTIELLE ET BENEFICIER DE DROITS DE DOUANE REDUITS OU NULS 

Comment déterminer l’origine préférentielle ?

• Les différents accords de libre-échange de l’UE
• Les dispositions communes aux différents accords
• Les opérations « insuffisantes »
• La qualification du critère « suffisant » d’une transformation
• Savoir lire un protocole "origine"
• La révision des règles PANEUROMED
• L’approche méthodologique

Gagner l'origine préférentielle grâce à l'application du cumul

• Le cumul diagonal en zone Paneuromed
• Le cumul total 

Les justificatifs de l’origine préférentielle 

• La déclaration du fournisseur
• Le certificat EUR-1, le certificat EUR-Med, la déclaration de l’origine préférentielle sur facture ou autre document
• Les autorisations d’Exportateur Agréé (EA), exportateur enregistré (EE) et la base de données REX : différences ? avantages et conditions d'obtention?
• Les spécificités des nouveaux accords ?

GESTION ET PARAMETRE ORIGINE : SECURISATION ET OPTIMISATION

• Sécuriser les informations relatives aux approvisionnements
• Les solutions pour gérer le paramètre origine
• Le RCO : renseignement contraignant sur l'origine 
• Les difficultés de mise en œuvre, points de vigilance
• L’impact d’une origine mal déclarée…
• L'optimisation et les choix stratégiques 

BASES REGLEMENTAIRES, LEXIQUE,SITES INTERNET UTILES 

• Diaporama commenté favorisant les échanges interactifs avec les stagiaires
• Exercices pratiques et quiz adaptés aux profils des stagiaires (selon les informations transmises au préalable: activité des entreprises, fonction et expérience du stagiaire, liste des codes douaniers utilisés et des pays import et export concernés, principales préoccupations)

•  le 09, 10 décembre 2024
•  le 10, 11 décembre 2025

• Avoir des connaissances de base en matière de réglementation douanière.

• Collaborateur des pôles produits, achats internationaux, logistique, export, douane.

Avant : évaluer les connaissances initiales des apprenants

1. Evaluation des pré requis
   Lors d’un entretien découverte téléphonique ou physique avec un chargé de formation.
   Cet entretien est complété par l’envoi par mail d’un auto positionnement de niveau de connaissances et de pratiques sur le thème de la formation permettant d’adapter les modalités pédagogiques de la formation
   
2. Evaluation des connaissances
   A l’entrée en formation, un test sous forme de QCM permet de situer le niveau d’appropriation de la thématique visée par la formation
   

Pendant : évaluer en continu et valider la compréhension en temps réel

Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés.

Après A CHAUD : Evaluer les connaissances acquises et la satisfaction

1. Evaluation des acquis
   Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d’évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression.
   Une attestation de fin de formation est remise à chaque stagiaire.
2. Evaluation de la satisfaction
   Afin de mesurer l’indice de satisfaction des participants sur l’atteinte des objectifs, la qualité de l’animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant.
   Il est complété par un tour de table en présence du formateur et/ou de la conseillère entreprise CCI Formation pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.

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Cette formation fait partie d'un parcours certifiant de 9 jours  "Gérer les opérations internationales" qui est finançable dans le cadre du CPF.

Maryline F.
Active depuis 20 ans dans le domaine du commerce international, elle a occupé successivement les fonctions suivantes :

• assistante commerciale export
• responsable commerciale export avec cumul des fonctions d'administration des ventes export et logistique import
• conseillère en développement international en chambre de commerce avec une spécialisation sur l'accompagnement technique et réglementaire
• consultante formatrice au service des entreprises (animation de formation inter- entreprises, développement de formation sur mesure intra entreprises, etc. ; conseil, audit, hotline)

Formation initiale : Titulaire d’une maîtrise L.E.A Commerce International

OPTIMISER LE DEDOUANEMENT DE VOS MARCHANDISES