PARCOURS CERTIFIANT REFERENT DOUANE

•  Identifier les missions et appliquer les réglementations douanières pour évaluer les risques et garantir la conformité des opérations de dédouanement
• Maîtriser le classement tarifaire, la détermination de l'origine, et le calcul de la valeur en douane pour assurer des déclarations précises et conformes
• S'approprier et gérer efficacement les différents régimes douaniers pour optimiser le traitement des marchandises à l'importation et à l'exportation
• Appliquer correctement les contributions indirectes liées aux opérations douanières pour assurer le respect des obligations fiscales
• Appliquer les procédures et utiliser les outils informatiques douaniers pour gérer les formalités de dédouanement et les autorisations, tout en assurant la conformité et l'efficacité des processus

Le Parcours certifiant Référent Douane est référencé par la douane (DNRFP) et a pour objectif d’inculquer ou d’approfondir la maîtrise des notions que toute personne souhaitant intégrer le secteur privé ou y travaillant et interagissant avec les administrations douanières de l’UE doit appliquer en conformité avec :

• Le référentiel européen de compétences des métiers de la douane
• Les exigences de l’article 39 D du CDU

A l'issue de la formation, les participants seront en mesure de :

• Effectuer, de façon indépendante, des tâches requérant un niveau d’exigence standard, dans leur domaine de compétence.
• Appliquer les concepts pertinents et exécuter des processus complexes dans le travail quotidien, outre l'aptitude requise pour accomplir le travail, être capable de préparer et tenir à jour une documentation détaillée et d'utiliser les systèmes informatiques appropriés pour rédiger des rapports et des mises à jour,S
• Savoir à quel moment et à qui se référer en cas de problèmes opérationnels,
• Expliquer et démontrer l'application de concepts à des tiers,
• Garder à l'esprit les questions de sûreté et de sécurité et les points clés.

MISSIONS DE LA DOUANE ET ENJEUX DU DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES

• Compréhension des activités douanières
• L'environnement mondial et ses tendances
• Connaissance de la législation et réglementation douanières. Assurance de la conformité réglementaire.
• Opérations de la chaine logistique Analyse des risques
• Interdictions/mesures de prohibition et restrictions

FIABILISATION DES DONNEES ESSENTIELLES DE LA DECLARATION EN DOUANE : NOMENCLATURE, ORIGINE, VALEUR

• Tarifs douaniers et classification
• Valeur en douane
• Origine douanière des marchandises

LES REGIMES DOUANIERS : REGIMES DEFINITIFS, REGIMES PARTICULIERS, TRANSIT

• Entrée de marchandises en provenance de pays tiers / Régime du dépôt temporaire
• Exportation et mise en libre pratique
• Régimes particuliers (à l'exclusion du transit)

LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation

LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT

• Procédures financières douanières et TVA à l'importation
• Systèmes informatiques et applications douanières
• Gestion des autorisations

• Pédagogie active avec alternance d'apports théoriques et pratiques : Échanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises, exercices pour s’entraîner directement à l’application des concepts abordés
• Groupe de 3 à 12 participants maximum
• Support de formation remis aux participants
• Alternance de journées de formation en présentiel et en distanciel 

Moyens techniques 

Cette formation est organisée en classe virtuelle via TEAMS.

Prérequis techniques

Vérifier les conditions matérielles requises en amont de la formation : ICI  

Modalités d’Accès à la Plateforme

• Accès : La plateforme de formation en ligne est accessible via un lien transmis au participant avant le début de la formation par mail.
• Prise en mains : La prise en mains de la plateforme se fait en début de formation avec le formateur
• Matériels requis :

1. Un ordinateur avec une connexion à Internet haut débit
2. Un microphone et une caméra pour faciliter les échanges en temps réel
3. Une adresse mail pour la réception du lien de connexion à la classe virtuelle
4. Un téléphone portable compatible avec la technologie 4G, au cas où une connexion de secours serait nécessaire

• Durée d’accès à Teams : le temps de la durée de la formation

Assistance Technique et Pédagogique

En cas de difficultés pédagogiques ou techniques, le stagiaire peut contacter le formateur ou CCI FORMATION au 04 50 33 72 62

Modalités de réalisation des séquences de formation

L’ensemble des outils utilisés pour l’animation de nos formations à distance regroupe les fonctionnalités permettant de recréer toutes les conditions d’une formation en présentiel : partage de documents, partage d’écran, individualisation de la prise de parole…

PRE REQUIS POUR LA CERTIFICATION : 

• Pour passer la certification, il faut exercer ou avoir exercé une mission effective au cours des 5 dernières années en lien avec Le référentiel concerné
• Le CCE est accessible aux candidats sans expérience professionnelle dans les conditions particulières (nous contacter)
• Un entretien préalable avec positionnement est réalisé avant l’entrée en formation.

• Personnels travaillant dans le secteur privé ou souhaitant l’intégrer : services douanes, import, export, logistique, marketing, achats, commercial, Supply Chain, Qualité, Compliance, comptabilité/finance, etc.
• Personnes du secteur privé voulant intégrer ou créer une entreprise impliquée dans la chaîne des échanges de marchandises hors France (tous secteurs, toute taille) ayant ou pas le statut OEA/AEO C-S ou F
• Personnes désignées par une société candidate ou titulaire d’une autorisation OEA C ou F pour satisfaire à la condition de formation professionnelle de l’article 39 d du CDU
• Personnes « Référent douane » de leur entreprise ou en projet de créer cette fonction
• Responsables douane, compliance, logistique, export ou ADV souhaitant professionnaliser ses pratiques

Avant : évaluer les connaissances initiales des apprenants

1. Evaluation des pré requis
   Lors d’un entretien découverte téléphonique ou physique avec un chargé de formation.
   Cet entretien est complété par l’envoi par mail d’un auto positionnement de niveau de connaissances et de pratiques sur le thème de la formation permettant d’adapter les modalités pédagogiques de la formation
   
2. Evaluation des connaissances
   A l’entrée en formation, un test sous forme de QCM permet de situer le niveau d’appropriation de la thématique visée par la formation
   

Pendant : évaluer en continu et valider la compréhension en temps réel

Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés.

Après A CHAUD : Evaluer les connaissances acquises et la satisfaction

1. Evaluation des acquis
   Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d’évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression.
   Une attestation de fin de formation est remise à chaque stagiaire.
2. Evaluation de la satisfaction
   Afin de mesurer l’indice de satisfaction des participants sur l’atteinte des objectifs, la qualité de l’animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant.
   Il est complété par un tour de table en présence du formateur et/ou de la conseillère entreprise CCI Formation pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.

Certification

En réussissant les épreuves de certification, vous validerez les aptitudes et capacités évaluées en niveau 2 « qualifié standard » du critère de l’article 39 d du CDU et les compétences du CCE Gérer les opérations à l’international qui est une certification reconnue au niveau national et valable à vie pour sécuriser votre parcours professionnel.

CERTIFICAT DE COMPETENCES EN ENTREPRISE ( CCE)

CCE "GÉRER LES OPÉRATIONS A L'INTERNATIONAL"

• Code RS : 5371
• Certificateur : CCI France
• Date d'enregistrement : 17-03-2021
• Taux d’obtention des certifications :67% en 2024
• Référentiel de la certification consultable : ICI

Déroulement de l’Évaluation

• Epreuve sur table en présentiel, une étude de cas de 3h. Cet examen requiert des capacités d’analyse et rédactionnelle.
• Délibération : L’étude de cas est soumise à la correction d’un évaluateur habilité qui transmettra son analyse au jury qui délibère sur l’obtention du certificat.

Délivrance de la certification

• Pour obtenir le CCE, le candidat doit valider au moins 80% des compétences du référentiel
• Le certificat est envoyé par courrier au candidat et est valable à vie
• La réussite de la certification implique : Assiduité : être présent sur la totalité de la formation et un travail sur le temps personnel durant la formation. Une annale CCE (sujet d’étude de cas et corrigé) pourra être remis pour entraînement sur simple demande.

CERTIFICAT DOUANE

Reconnaissance de la conformité de la formation dispensée par CCI Formation Haute-Savoie : ICI

La formation a été élaborée sur la base du cahier des charges qui regroupe l’ensemble des critères et obligations qu’une formation doit satisfaire pour obtenir la reconnaissance de la DGDDI. Critères consultables : ICI

Déroulement de l'évaluation et délivrance de la reconnaissance

• QCM de 40 questions à l’issue de la formation couvrant les 21 compétences visées par le cahier des charges.
• Pour valider les compétences visées par la formation « Parcours certifiant Référent Douane », les stagiaires devront obtenir une note supérieure ou égale à 13/20.

Le stagiaire remplissant les conditions des 2 évaluations se verra attribué 2 certificats de réussite : le CCE « Gérer les opérations à l’international » et l’attestation de réussite au niveau 2 « Standard » du « Parcours Référent Douanes ». En cas d’échec à l’une ou l’autre épreuve, le stagiaire pourra se voir attribuer qu’une seule des 2 certifications.

• Formation certifiante associée à la certification CCE (Certificat de Compétences en Entreprise)  "Gérer les opérations à l'international":
• Si vous souhaitez utiliser vos droits CPF pour financer cette formation cliquez ici pour vous inscrire. 
• Inscription sur le site CPF 11 jours ouvrés minimum avant le début de la formation. 

• Parcours de formation validé et référencé par la douane (DNRFP).
   
• Une équipe d'expertes à l'international : 

Maryline Active depuis 28 ans dans le domaine du commerce international, elle a occupé successivement les fonctions suivantes :

• Assistante commerciale export
• Responsable commerciale export avec cumul des fonctions d'administration des ventes export et logistique import
• Conseillère en développement international en chambre de commerce avec une spécialisation sur l'accompagnement technique et réglementaire
• Consultante formatrice au service des entreprises (animation de formation inter- entreprises, développement de formation sur mesure intra entreprises, etc. ; conseil, audit, hotline)

Monika consultante et formatrice quadrilingue en Commerce International, bénéficie d’une expérience professionnelle de plus de 15 ans à l’export et à l’import dans les secteurs d’activités de l’industrie, du bâtiment, de l’agriculture et de l’aménagement technique de la montagne. Elle a œuvré sur le marché U.E. mais également hors U.E. pour piloter de projets complexes à l’international. Son profil opérationnel, sa connaissance de différents services des entreprises ainsi que ses responsabilités de pilote de processus qualité en ADV et Commercial, lui permettent d’enrichir ses formations de cas concrets et de s’adapter aux différents besoins et profils des participants.

Florence Forte de plus de 30 ans d’expérience dans l’environnement international, elle intervient principalement sur l’intégration transverse de la fonction douane au sein des directions logistique, ADV, achats, approvisionnements et financières. Son approche consiste à transformer les obligations réglementaires en leviers d’optimisation et de performance durable.