SÉCURISER LES OPÉRATIONS TRIANGULAIRES IMPLIQUANT UN PAYS HORS UE
Mettre en place une opération triangulaire en connaissant les risques et les avantages.
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Objectifs Professionnels
  • Mesurer les enjeux et risques commerciaux, contractuels, douaniers, fiscaux, logistiques de la triangulaire
  • Dérouler une approche méthodologique pour évaluer la faisabilité du projet
  • Organiser la triangulaire selon l’Incoterm convenu : gérer la chaîne documentaire et donner les instructions internes et externes
Contenu Pédagogique

1. Contexte réglementaire, avantages et enjeux

  • Quelle définition de la triangulaire ?
  • Le contexte réglementaire
  • Les avantages et risques des triangulaires

 

2. Valider la faisabilité de la triangulaire

  • Quels sont les pays en jeu et les obligations déclaratives ?
  • Quels sont les enjeux en matière de confidentialité ?
  • Quelles sont les contraintes externes ou internes : spécificités pays ? mode de transport, mode de paiement ?
  • Quel Incoterm® 2020 choisir ?

 

3. Gérer une opération triangulaire extracommunautaire en tant qu'expéditeur ou donneur d'ordre

  • Se conformer aux exigences douanières et fiscales :

- Savoir remplir la déclaration en douane export ou import dans un contexte triangulaire : Qui déclare ? Où ? Sur la base de quelle facture ? Quelle origine ? Quelle définition de l’exportateur en Union européenne ? Faut-il une représentation fiscale ?

- Quelles mentions porter sur la facture ? Comment justifier l’exonération de TVA ? Comment comptabiliser l’opération (déclaration TVA CA3) ?

- Comment gérer si A et B sont deux entreprises françaises ?

  • Gérer le flux documentaire selon les spécificités pays : règles rédaction des documents d’accompagnement les plus classiques (justificatifs d’origine etc.)
  • Organiser la logistique : donner les instructions à l’expéditeur, au transitaire pour maintenir l’opacité sur les prix et/ou l’identité le cas échéant
  • Consignes pour la rédaction des documents de transport
  • Illustration avec l’analyse de 6 cas pratiques d’opérations extracommunautaires

 

4. Gérer une triangulaire intracommunautaire simplifiée

  • Illustration selon votre position dans la triangulaire intracommunautaire (expéditeur, acheteur revendeur ou donneur d’ordre)
  • Quel mode opératoire si les 3 parties en jeu sont situées en Union européenne : références réglementaires (DEB, mentions sur facture…) et traitement applicable ?
  • Quel est l’impact des nouvelles dispositions réglementaires Quick Fixes (applicables depuis le 1er janvier 2020) relatives aux justificatifs de transport dans un contexte triangulaire ?

 

5. Quid des opérations multi-parties impliquant plus que 3 entités ?

  • Analyse et méthodologie

 

6. Points de vigilances et mode opératoire

  • Le transport express
  • Les réglementations produits
  • Les visas et légalisation
  • Les modes de paiement : crédit documentaires spéciaux
Méthode Pédagogique

Méthodes pédagogiques :

  • Diaporama commenté favorisant les échanges interactifs avec les stagiaires
  • Exercices pratiques et quiz adaptés aux profils des stagiaires (selon les informations transmises au préalable: activité des entreprises, fonction et expérience du stagiaire, liste des codes douaniers utilisés et des pays import et export concernés, principales préoccupations)
  • Les participants sont invités à transmettre en amont de la formation leurs cas de triangulaires

 

 

Organisation
Nombre de jours : 2,00
Nombre d'heures : 14,00
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di

Délai d’accès : 48 heures, jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation
Profil des Participants et Prérequis
  • Module Expert : avoir de bonnes connaissances en matière de réglementation douanière et Incoterms® 2020.

  • Collaborateur(trice) des services commerciaux, logistiques, douanes, comptables et financiers.
Validation de la Formation

Avant : évaluer les connaissances initiales des apprenants

  1. Evaluation des pré requis
    Lors d’un entretien découverte téléphonique ou physique avec un chargé de formation.
    Cet entretien est complété par l’envoi par mail d’un auto positionnement de niveau de connaissances et de pratiques sur le thème de la formation permettant d’adapter les modalités pédagogiques de la formation
  2. Evaluation des connaissances
    A l’entrée en formation, un test sous forme de QCM permet de situer le niveau d’appropriation de la thématique visée par la formation

Pendant : évaluer en continu et valider la compréhension en temps réel

Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés.

Après A CHAUD : Evaluer les connaissances acquises et la satisfaction

  1. Evaluation des acquis
    Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d’évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression.
    Une attestation de fin de formation est remise à chaque stagiaire.
  2. Evaluation de la satisfaction
    Afin de mesurer l’indice de satisfaction des participants sur l’atteinte des objectifs, la qualité de l’animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant.
    Il est complété par un tour de table en présence du formateur et/ou de la conseillère entreprise CCI Formation pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.

Après A FROID : évaluer a posteriori la pratique du participant

Afin de de mesurer l’impact de la formation sur les situations professionnelles du participant et ce qu’il a réellement retiré de cette formation, nous réalisons une enquête centrée 3 mois après la formation sur l’utilisation des connaissances et compétences acquises et leur transposition dans l’univers professionnel.

Débouchés et poursuites d’études

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Coût de la Formation
Tarif NET DE TAXE : 790,00€

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Avantages
  • Acquérir ou développer les notions permettant de gérer des opérations triangulaires.
  • Optimiser les échanges internationaux de votre entreprise.
  • Valoriser les collaborateurs.
  • Permet d’obtenir des outils transférables dans l’entreprise.
  • Mettre en pratique directement.
  • Les multiples modalités de financement : CPF, OPCO, FNE.
  • Des modalités de formation adaptées selon vos contraintes : à distance ou en présentiel.
Profil du formateur et les plus de la formation
  • Acquérir ou développer les notions permettant de gérer des opérations triangulaire
  • Optimiser les échanges internationaux de votre entreprise
  • Valoriser les collaborateurs
  • Permet d’obtenir des outils transférables dans l’entreprise.
  • Mettre en pratique directement.
  • Les multiples modalités de financement : CPF , OPCO , FNE
  • Des modalités de formation adaptées selon vos contraintes : à distance ou en présentiel
  • Une formatrice expérimentée : 

Maryline F. Active depuis 20 ans dans le domaine du commerce international, elle a occupé successivement les fonctions suivantes :

- assistante commerciale export
- responsable commerciale export avec cumul des fonctions d'administration des ventes export et logistique import
- conseillère en développement international en chambre de commerce avec une spécialisation sur l'accompagnement technique et réglementaire
- consultante formatrice au service des entreprises (animation de formation inter- entreprises, développement de formation sur mesure intra entreprises, etc. ; conseil, audit, hotline)

Formation initiale : Titulaire d’une maîtrise L.E.A Commerce International

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Mise à jour le 06/07/2022

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    Sofia CORONGIU

    04 50 33 71 02

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