Quelles sont les entreprises éligibles ?
Les entreprises concernées par le FNE-Formation et éligibles aux financements sont toutes
les entités, quelle que soit leur forme juridique, exerçant une activité économique.
- Les entités exerçant une activité artisanale ou d’autres activités à titre individuel ou familial
- Les sociétés de personnes et les associations qui exercent régulièrement une activité économique (RGEC n°651-2014, annexe 1, article 1er).
Ce qui change et ce qui ne change pas
Retenez les grands principes du dispositif en comprenant ce qui change et ce qui ne change
pas dans la version 2023 en matière de financement de la formation.
Ce qui change
- Toutes les entreprises seront éligibles. En effet, toutes les entreprises exerçant une activité économique sont concernées (entreprises et associations, quelle que soit leur taille, peu importe leur statut)
- Toutes les actions de formation sont éligibles (cours théoriques, formations certifiantes ou non, sur catalogue ou sur-mesure, en présentiel, à distance, en situation de travail…)
- Toutes les thématiques relatives aux transitions : écologiques, alimentaires et agricoles, numériques sont éligibles. Consultez votre OPCO qui finance les actions, certaines ont des restrictions.
- Le plafond est augmenté. La prise en charge ne peut excéder 3 M€ par projet de formation et par entreprise
- Pas de rétroactivité possible
Ce qui ne change pas
- Tous les salariés restent concernés (CDD ou CDI, temps plein ou temps partiel), sauf les actifs en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
- La prise en charge est identique
- Le co-financement est toujours exclu
- Les OPCO restent décisionnaires
Les modalités de financement par OPCO
4 axes prioritaires
Plusieurs actions peuvent être financées pour un même salarié à condition qu’elles soient conformes aux priorités de mobilisation du FNE-Formation.
La transition écologique - La transition alimentaire et agricole - La transition numérique
Au sein de ces trois priorités, un ciblage prioritaire sera effectué par les Opco au bénéfice des formations favorisant le maintien dans l’emploi et l’employabilité des seniors, entendus
comme les salariés âgés de 55 ans et plus.
Accompagnement des grands évènements sportifs
Le FNE-Formation peut être mobilisé pour financer des actions de formation répondant aux besoins liés à l’organisation de la Coupe du monde de Rugby 2023 ou des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
CCI FORMATION vous accompagne
Les formations proposées par CCI FORMATION sont un tremplin pour les acteurs économiques de Haute-Savoie et des opportunités de se former sur les enjeux actuels et les grands évènements à venir.
Dirigeant d’entreprise, responsable RH, nos conseillers sont à votre écoute pour vous orienter et construire votre dossier de financement FNE.
Les équipes de CCI FORMATION vous accompagnent :
>> Dans votre transition numérique
>> Dans votre transition écologique