Taxe d’apprentissage : La CCI 74 habilitée à recevoir les 13% pour miser sur l’emploi et l’avenir
« En 2022, les jeunes de Haute-Savoie ont besoin de vous pour faciliter leur accès à l’information Orientation, à la formation, mais aussi leur insertion professionnelle, par des rencontres avec des professionnels, des stages, de l’alternance ou de l’apprentissage. Nous multiplions les actions en ce sens par notre Point ORIENTATION - APPRENTISSAGE, choisissez la CCI Haute-Savoie pour votre versement des 13% de la Taxe d’apprentissage et soutenir notre démarche qui est : d’investir pour l’orientation, la formation et l’insertion des jeunes sur notre territoire ! » Cette campagne de collecte aura lieu du 31/03 au 31/05/2022.
EXPLICATIONS
La Taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire pour toute entreprise dès lors qu’elle compte 1 salarié et ce, dès sa première année d’activité.
En 2018, la loi « Avenir Professionnel » dite « Loi Avenir » a, pour beaucoup, modifié la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage et le système de collecte de la Taxe d’apprentissage.
Aujourd’hui, c’est un ensemble de contribution au détail précis :
- Formation Professionnelle Continue (FPC) : 0,55% pour les moins de 11 salariés et 1% pour 11 salariés et plus
- Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) au taux variable
- Taxe d’apprentissage (TA) : 0,68% de la masse salariale
- Compte Personnel de Formation pour les CDD (CPF CDD) : 1%.
La finalité est la même : permettre le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, tout en organisant de nombreuses actions au sein de notre POINT ORIENTATION - APPRENTISSAGE à destination des élèves et étudiants de Haute-Savoie, pour beaucoup très préoccupés par le contexte actuel qui malmène leurs projets d’orientation professionnelle.
C’est pourquoi, la CCI Haute-Savoie multiplie ses actions dans les établissements scolaires actuellement pour soutenir et accompagner les élèves qui ne trouvent pas de stages en entreprises ou d’entreprises pour leur alternance et contrat d’apprentissage. Il s’agit d’actions fortes comme le PASS-IMMERSION qui permet un accompagnement spécifique dans la connaissance du tissu économique local, l’intervention de professionnels en milieu scolaire, l’organisation de visites d’entreprises, la mise en avant du Mini-Stage de découverte professionnelle CCI (pendant les vacances scolaires), favorisant l’inclusion professionnelle de tous les jeunes de notre territoire, y compris les jeunes en situation de handicap.
COMMENT VERSER LES 13% ?
Depuis 2020, l’enregistrement des contrats d’apprentissage est remplacé par un dépôt auprès de votre OPCO (opérateur de compétences) auquel votre entreprise verse sa contribution formation.
Ce sont donc ces opérateurs de proximité (OPCO) qui assurent le traitement de 87% des fonds.
Mais où vont les 13% restant ? C’est à vous, dirigeant d’entreprise, que revient la mission de flécher ces fonds vers des établissements de votre choix, habilités par la préfecture de Région.
Les CCI sont habilitées à recevoir vos fonds. Le but ultime est de développer les activités d'orientation professionnelle et de promotion des métiers en local. La CCI Haute-Savoie est votre partenaire formation avec pour volonté d’offrir aux jeunes du département, les futurs collaborateurs de nos entreprises locales, des formations à la hauteur des besoins en compétences.
Télécharger le bordereau de versement :
