Taxe d’apprentissage : La CCI habilitée à recevoir 13% pour miser sur l’emploi et l’avenir en Haute-Savoie
Le processus de collecte de la Taxe d’apprentissage peut sembler complexe... mais ce qui est très simple en revanche, c’est l’engagement de la CCI Haute-Savoie en faveur de la formation des jeunes, vos futurs collaborateurs d’entreprise. Dirigeant d’entreprise, vous pouvez contribuer au développement local. Explications …
La Taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire pour toute entreprise dès lors qu’elle compte 1 salarié et ce, dès sa première année d’activité.
En 2018, la loi « Avenir Professionnel » dite « Loi Avenir » qui a modifié la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage et le système de collecte de la Taxe d’apprentissage.
Aujourd’hui, c’est un ensemble de contribution au détail précis :
- Formation Professionnelle Continue (FPC) : 0,55% pour les moins de 11 salariés et 1% pour 11 salariés et plus
- Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) au taux variable
- Taxe d’apprentissage (TA) : 0,68% de la masse salariale
- Compte Personnel de Formation pour les CDD (CPF CDD) : 1%.
La finalité est la même : permettre le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, tout en organisant de nombreuses actions ORIENTATION & HANDICAP à destination des élèves et étudiants de Haute-Savoie, pour beaucoup très préoccupés par la pandémie qui malmène leurs projets d’orientation professionnelle. C’est pourquoi, la CCI Haute-Savoie multiplie ses actions dans les établissements scolaires actuellement pour soutenir et accompagner les élèves qui ne trouvent pas de stages en entreprises ou d’entreprises pour leur alternance et contrat d’apprentissage. Il s’agit d’actions fortes comme le PASS-IMMERSION qui permet un accompagnement spécifique dans la connaissance du tissu économique local, l’intervention en classe de professionnels, l’organisation de visites d’entreprises, d’AFTERWORKS FAMILLES & ENTREPRISES, la mise en avant du Mini-Stage de découverte professionnelle CCI, favorisant l’inclusion professionnelle de tous les jeunes de notre territoire, y compris les jeunes en situation de handicap.
« En 2021, les jeunes de Haute-Savoie, mais peut-être aussi vos collaborateurs, ont besoin de vous pour faciliter leur accès à la formation, mais aussi leur insertion professionnelle par des stages, de l’alternance ou de l’apprentissage, nous multiplions les actions en ce sens par notre Point A, choisissez la CCI Haute-Savoie pour votre versement des 13% de la Taxe d’apprentissage et soutenir notre démarche ! »
COMMENT VERSER LES 13% ?
Depuis 2020, l’enregistrement des contrats d’apprentissage est remplacé par un dépôt auprès de votre OPCO (opérateur de compétences) auquel votre entreprise verse sa contribution formation.
Ce sont donc ces opérateurs de proximité (OPCO) qui assurent le traitement de 87% des fonds.
Mais où vont les 13% restant ? C’est à vous, dirigeant d’entreprise, que revient la mission de flécher ces fonds vers des établissements de votre choix, habilités par la préfecture de Région.
Les CCI sont habilitées à recevoir vos fonds.
Le but ultime est de développer les activités d'orientation professionnelle et de promotion des métiers en local. La CCI Haute-Savoie est votre partenaire formation avec pour volonté d’offrir aux jeunes du département, les futurs collaborateurs de nos entreprises locales, des formations à la hauteur des besoins en compétences.
Tout savoir sur la taxe d’apprentissage
La Taxe d’apprentissage en Auvergne-Rhône-Alpes
Explication : comment financer des formations hors apprentissage
Télécharger le bordereau de versement :
