GÉRER LES OPÉRATIONS A L'INTERNATIONAL - éligible au CPF
le 360° des opérations à l'international
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Objectifs Professionnels
  • Préparer les opérations à l’international 
  • Choisir et appliquer la règle Incoterms®
  • Sécuriser et optimiser les documents, dont les justificatifs fiscaux et douaniers
  • Superviser le transport, les formalités de douane
  • Devenir un interlocuteur averti et crédible en interne et à l’externe

 

Contenu Pédagogique

1. Aspects commerciaux : Règles Incoterms® en vigueur

Choisir la règle Incoterms® ICC* appropriée au contrat de vente

  • La chaîne logistique à l’international
  • Se poser les bonnes questions dès l’offre
  • Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms®
  • Liste des 11 règles Incoterms® de l’ICC* (multimodales, maritimes et fluviales)
  • Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais
  • Calculer le prix de vente et le coût de revient d’acquisition (TCO*)

Impact de l’Incoterms® sur :

  • Le commerce (vente/achats), le transport, l’assurance • Les documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier

2. Transport et logistique

Contrat de transport :

  • Les acteurs de la chaîne du fret : étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux
  • Les parties et obligations respectives, preuve de livraison
  • La responsabilité contractuelle, les plafonds d’indemnisation, la taxation du fret

Contractualiser, suivre, contrôler la prestation Formalités en douane :

  • Le mandat de représentation : les parties et les responsabilités
  • Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE*

3. Aspects douaniers et fiscaux

Identifier les flux de marchandises

  • Distinguer les opérations (ventes/achats) intracommunautaires de celles avec les pays tiers
  • La nature des marchandises dont celles réglementées
  • Les pays, marchandises, personnes et entités visés par des mesures de sanctions Impacts d’un point de vue fiscal

Justifier les ventes Hors Taxes selon le cas d’exonération

  • Le principe de la TVA
  • Mention obligatoire sur la facture : La disposition pertinente du CGI*
  • Les Quick Fixes 2020

Impacts d’un point de vue douanier - Sécuriser

  • Définitions : TDU*, CDU*, DAU*, Exportateur, Importateur
  • Les obligations déclaratives douanières (DEB*, DES (services), DAU*)
  • La procédure de dédouanement
  • Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement, RITA*
  • Déterminer l’origine des marchandises, règles d’Origine Non-Préférentielle
  • Déterminer la valeur en douane à déclarer, les méthodes d'évaluation, les « gratuits »
  • Sécuriser le code douanier, l’origine et la valeur : Le RTC*, Le RCO*, l'IMF*
  • Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les droits et taxes dans le pays de destination et à l'import en UE

Optimiser

  • Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux (ALE* SPG*), règles d’Origine Préférentielle
  • Les justificatifs d'origine préférentielle et les statuts douaniers : EA*, EE* / REX*
  • Réaliser des économies : régimes douaniers particuliers et facilités fiscales
  • Optimiser le dédouanement des marchandises : DCN*, DCC*, OEA*

4. Documents et formalités

Avant expédition

  • Connaître et comprendre les exigences des pays exportateur et importateurs, selon le produit, l’acheteur etc. • CGV*, CGA*, la facture proforma, l’offre commerciale
  • Commande client, confirmation de commande
  • Certificats (analyse, phyto-sanitaire etc.)
  • Les obligations en matière d’inspection avant expédition (objectifs, mécanismes, coûts, délais)
  • La particularité du crédit documentaire

Pour expédier

  • Bon de livraison, packing list, facture commerciale, facture pour douane, mentions sur facture
  • Certificat d’origine (certificat/attestation, déclaration du fournisseur etc.)
  • Certificat de circulation (EUR.1, EUR-MED, ATR) • Déclaration en douane (DAU)
  • Document de transport : CMR, LTA, B/L, SWB etc., attestation de prise en charge
  • Certificat d’assurance
  • Les obligations en matière de visa (objectifs, mécanismes, coûts, délais)

5. Aspects financiers

  • Identifier les risques à l'international pour le vendeur et l’acheteur
  • Les Instruments de Trade Finance pour se couvrir : virement, traite, remise documentaire, lettre de crédit stand-by, crédit documentaire, garantie bancaire.
Méthode Pédagogique
  • Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
  • Travail de mise en œuvre sur le cas de l’entreprise 
  • Remise d’une documentation complète à chaque participant
Organisation
Nombre de jours : 9,00
Nombre d'heures : 63,00
Lieu de réalisation : CCI formation 6 rue André Fumex- Annecy

Liste des sessions :
  •  le 08, 24, 29, 31 mars 2022 et le 12 mai 2022 et le 04, 05 juillet 2022 et le 07, 08 novembre 2022
  •  le 04, 06, 07, 11 octobre 2022 et le 07, 08, 22 novembre 2022 et le 15, 16 décembre 2022

Délai d’accès : 48 heures, jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation
Profil des Participants et Prérequis

Pré requis pour la certification :

  • Être en capacité de mettre en pratique les acquis de la formation entre la fin de la formation et le passage de l'examen
  • Le certificat de compétence en entreprise est accessible à toute personne pouvant démontrer qu’elle exerce ou a exercé une mission effective lié au CCE concerné en milieu professionnel ou extraprofessionnel (ayant suivi ou non une formation préalable sur cette thématique).

  • Toute personne en charge et/ou responsable des flux de marchandises intracommunautaires et/ou avec les pays tiers
Validation de la Formation

Avant : évaluer les connaissances initiales des apprenants

  1. Evaluation des pré requis
    Lors d’un entretien découverte téléphonique ou physique avec un chargé de formation.
    Cet entretien est complété par l’envoi par mail d’un auto positionnement de niveau de connaissances et de pratiques sur le thème de la formation permettant d’adapter les modalités pédagogiques de la formation
  2. Evaluation des connaissances
    A l’entrée en formation, un test sous forme de QCM permet de situer le niveau d’appropriation de la thématique visée par la formation

Pendant : évaluer en continu et valider la compréhension en temps réel

Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés.

Après A CHAUD : Evaluer les connaissances acquises et la satisfaction

  1. Evaluation des acquis
    Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d’évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression.
    Une attestation de fin de formation est remise à chaque stagiaire.
  2. Evaluation de la satisfaction
    Afin de mesurer l’indice de satisfaction des participants sur l’atteinte des objectifs, la qualité de l’animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant.
    Il est complété par un tour de table en présence du formateur et/ou de la conseillère entreprise CCI Formation pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.

Après A FROID : évaluer a posteriori la pratique du participant

Afin de de mesurer l’impact de la formation sur les situations professionnelles du participant et ce qu’il a réellement retiré de cette formation, nous réalisons une enquête centrée 3 mois après la formation sur l’utilisation des connaissances et compétences acquises et leur transposition dans l’univers professionnel.

Débouchés et poursuites d’études

.

Coût de la Formation
Tarif NET DE TAXE : 3 100,00€

 

  • Formation pouvant être certifiante si associée à la certification CCE (Certificat de Compétences en Entreprise)  "Gérer les opérations à l'international":
  • Le Certificat de Compétences en Entreprise est recensé au Répertoire spécifique 
  • Il éligible au  financement CPF
  • Délivré par CCI France et reconnu au niveau national
  • Certification valable 5 ans

Option certification : 500 €uros (net de TVA)

Si vous souhaitez utiliser vos droits CPF pour financer cette formation cliquez ici pour vous inscrire. Inscription sur le site CPF 11 jours ouvrés minimum avant le début de la formation.

 

Profil du formateur et les plus de la formation

Florence B. au service des entreprises qui ont envie de voir plus grand, d’aller plus loin.

Experte en Commerce International, elle exerce comme formatrice depuis 2006 et bénéficie d’une expérience professionnelle de plus de 20 ans à l’export. Elle a œuvré au sein d’entreprises internationales de toutes tailles notamment chez Philips Eclairage en tant que Responsable de la cellule de support des chefs de produits internationaux. Cette richesse lui permet d’adapter, de personnaliser l’apport théorique transmis lors des formations en fonction des profils des participants et de s’appuyer sur sa connaissance terrain et technique pour répondre à toutes problématiques d’entreprises liées au domaine de l’international.

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Mise à jour le 01/12/2021

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