Objectifs Professionnels
    • Optimiser les procédures de douane et les droits de douane en maîtrisant les règles d’origine des marchandises
    • Connaître les accords préférentiels et savoir les appliquer 
    • Comprendre et intégrer l’incidence de l’Origine sur le choix des flux industriels et commerciaux et s’organiser en interne.
    • Connaitre l’intérêt de la maitrise de l’origine dans la certification OEA
Contenu Pédagogique

Le trio "classement tarifaire, origine, valeur"

  • Contexte 
  • Présentation du trio incontournable : classement, origine et valeur

Déterminer l’origine

  • Les règles d’origine non-préférentielle (droit commun).
  • Le marquage du “made in”.
  • Le certificat d’origine universel

Déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires

  • Les différents accords préférentiels de l’Union européenne.
  • Les règles d’origine associées. 
  • Les justificatifs d’origine : EUR1, EUR-MED, déclaration d’origine sur facture, déclaration du fournisseur, FORMA etc…
  • La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR).
  • Les autres accords préférentiels dans le monde.
  • Exportateur enregistré (EE) : procédure REX 

Comment appliquer la démarche au sein de son entreprise

  • Mettre en place un mode opératoire et une procédure personnalisée en fonction du domaine d’activité de l’entreprise :
    • Pour l’industrie, intégrer le paramètre Origine en amont de la démarche internationale
  • Optimiser les flux industriels et commerciaux.

Le statut d’exportateur agréé Origine

  • Intérêt
  • Rédaction de la demande 
  • L’origine et la certification OEA (opérateur économique agréé)
Méthode Pédagogique
  • Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
  • Travail de mise en œuvre sur le cas de l’entreprise : Les participants peuvent nous faire parvenir le code douanier d’une marchandise dont ils souhaitent déterminer l’origine.
  • Remise d'une documentation complète à chaque participant.
Organisation
Nombre de jours : 2,00
Nombre d'heures : 14,00
Lieu de réalisation : CCI formation 6 rue André Fumex- Annecy

Liste des sessions :
  •  le 03/12/2020 et le 10/12/2020

Délai d’accès : 48 heures, jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation
Profil des Participants et Prérequis
  • Avoir des connaissances de base en matière de réglementation douanière.

  • Collaborateur des pôles produits, achats internationaux, logistique, export.
Validation de la Formation

Avant : évaluer les connaissances initiales des apprenants

  1. Evaluation des pré requis
    Lors d’un entretien découverte téléphonique ou physique avec un chargé de formation.
    Cet entretien est complété par l’envoi par mail d’un auto positionnement de niveau de connaissances et de pratiques sur le thème de la formation permettant d’adapter les modalités pédagogiques de la formation
  2. Evaluation des connaissances
    A l’entrée en formation, un test sous forme de QCM permet de situer le niveau d’appropriation de la thématique visée par la formation

Pendant : évaluer en continu et valider la compréhension en temps réel

Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés.

Après A CHAUD : Evaluer les connaissances acquises et la satisfaction

  1. Evaluation des acquis
    Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d’évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression.
    Une attestation de fin de formation est remise à chaque stagiaire.
  2. Evaluation de la satisfaction
    Afin de mesurer l’indice de satisfaction des participants sur l’atteinte des objectifs, la qualité de l’animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant.
    Il est complété par un tour de table en présence du formateur et/ou de la conseillère entreprise CCI Formation pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.

Après A FROID : évaluer a posteriori la pratique du participant

Afin de de mesurer l’impact de la formation sur les situations professionnelles du participant et ce qu’il a réellement retiré de cette formation, nous réalisons une enquête centrée 3 mois après la formation sur l’utilisation des connaissances et compétences acquises et leur transposition dans l’univers professionnel.

Coût de la Formation
Tarif NET DE TAXE : 790,00€
Profil du formateur et les plus de la formation

Florence B., au service des entreprises qui ont envie de voir plus grand, d’aller plus loin.
Experte en Commerce International, elle exerce comme formatrice depuis 2006 et bénéficie d’une expérience professionnelle de plus de 20 ans à l’export. Elle a œuvré au sein d’entreprises internationales de toutes tailles notamment chez Philips Eclairage en tant que Responsable de la cellule de support des chefs de produits internationaux. Cette richesse lui permet d’adapter, de personnaliser l’apport théorique transmis lors des formations en fonction des profils des participants et de s’appuyer sur sa connaissance terrain et technique pour répondre à toutes problématiques d’entreprises liées au domaine de l’international.

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Mise à jour le 06/01/2020

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