Objectifs Professionnels
  • Conforter son aisance et son expérience en matière de déclarations intracommunautaire (DEB) et internationale
  • Savoir réagir face aux nouvelles obligations en matière de facturation, TVA et déclaration
  • Respecter le formalisme de la facturation internationale et connaître les documents / preuves à tenir à l'appui de la comptabilité
  • Ventiler correctement les opérations sur ses déclarations CA
  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA.


 

Contenu Pédagogique

Intégrer les processus de vente intracommunautaire et à l’international    

  • Définir votre processus client dans votre organisation
  • Analyser votre démarche en fonction de votre structure et le formalisme de la facturation à l’international (intra et extracommunautaire)

Régime de TVA intracommunautaire et obligations déclaration

  • Identification des territoires avec lesquels vous êtes en lien
  • Règle des triangulaires : le droit commun / les mesures de simplification

Obligations déclaratives

  • Déclaration d’échanges de biens
  • Déclaration CA : le cadre A de la CA3
  • Registres fiscaux. Les mentions sur les factures

Déclaration d’Échanges de Biens

  • Acquisitions intracommunautaires.
  • Livraisons intracommunautaires.
  • Vraies et fausses triangulaires
  • Importations en France, importations dans un autre État membre.
  • Exportations.
  • Achat et vente en franchise de TVA / autoliquidation.

 

L’intégration des incoterms dans l’organisation des flux          

  • Obligations en fonction de sa position
  • Règles d’opacité
  • Repérer les personnes références en cas de manque d’information
  • Réaliser une check-list, afin d’automatiser les tâches       

La fraude, type « Carrousel » Explications, Sanctions

  • S’en prémunir

Durcissement des conditions de vente en exonération de TVA            

  • Nouveaux règlements modifiant la directive 2006/112/CE au 01/01/2020.

 

 

Méthode Pédagogique

Classe virtuelle

  • Comme outil de classe virtuelle, le formateur et les stagiaires utiliseront la plateforme collaborative en ligne TEAMS.
  • Accès facilité à TEAMS via un login personnel créé et transmis à chaque stagiaire avant la formation
  • Afin de garder concentration et implication des participants, les sessions de formation sur Teams seront organisées en demi-journée distincte

Assistance technique et pédagogique

En cas de difficultés pédagogiques ou techniques, le stagiaire peut contacter le formateur ou CCI FORMATION au 0450337224

Méthodes

  • Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
  • Intervention nourrie de cas concrets et d'exercices pratiques
Organisation
Nombre de jours :
Nombre d'heures : 7,00
Lieu de réalisation : à distance

Liste des sessions :
  •  le 26/10/2021

Délai d’accès : 48 heures, jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation
Profil des Participants et Prérequis
  • avoir déjà réalisé une livraison intracommunautaire.  
  • avoir été sensibilisé aux Incoterms
  • S’assurer d’un débit Internet suffisant pour suivre une classe à distance.
  • Disposer d’un PC ou tablette équipé d’une caméra et d’un système audio

  • Personnel administratif (Services Export, Achats, Comptabilité)
  • Personnel d'entreprises (Industrielles ou Commerciales) vendant leurs produits à des clients de l'Union Européenne
  • Personnel d'entreprises (Industrielles ou Commerciales) achetant des produits à des fournisseurs de l'Union Européenne

 

 

Validation de la Formation

Avant : évaluer les connaissances initiales des apprenants

  1. Evaluation des pré requis
    Lors d’un entretien découverte téléphonique ou physique avec un chargé de formation.
    Cet entretien est complété par l’envoi par mail d’un auto positionnement de niveau de connaissances et de pratiques sur le thème de la formation permettant d’adapter les modalités pédagogiques de la formation
  2. Evaluation des connaissances
    A l’entrée en formation, un test sous forme de QCM permet de situer le niveau d’appropriation de la thématique visée par la formation

Pendant : évaluer en continu et valider la compréhension en temps réel

Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés.

Après A CHAUD : Evaluer les connaissances acquises et la satisfaction

  1. Evaluation des acquis
    Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d’évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression.
    Une attestation de fin de formation est remise à chaque stagiaire.
  2. Evaluation de la satisfaction
    Afin de mesurer l’indice de satisfaction des participants sur l’atteinte des objectifs, la qualité de l’animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant.
    Il est complété par un tour de table en présence du formateur et/ou de la conseillère entreprise CCI Formation pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.

Après A FROID : évaluer a posteriori la pratique du participant

Afin de de mesurer l’impact de la formation sur les situations professionnelles du participant et ce qu’il a réellement retiré de cette formation, nous réalisons une enquête centrée 3 mois après la formation sur l’utilisation des connaissances et compétences acquises et leur transposition dans l’univers professionnel.

Débouchés et poursuites d’études

.

Coût de la Formation
Tarif NET DE TAXE : 350,00€

.

Profil du formateur et les plus de la formation

Florence B. au service des entreprises qui ont envie de voir plus grand, d’aller plus
loin.
Experte en Commerce International, elle exerce comme formatrice depuis 2006 et
bénéficie d’une expérience professionnelle de plus de 20 ans à l’export. Elle a oeuvré
au sein d’entreprises internationales de toutes tailles notamment chez Philips
Eclairage en tant que Responsable de la cellule de support des chefs de produits
internationaux. Cette richesse lui permet d’adapter, de personnaliser l’apport
théorique transmis lors des formations en fonction des profils des participants et de
s’appuyer sur sa connaissance terrain et technique pour répondre à toutes
problématiques d’entreprises liées au domaine de l’international.

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Mise à jour le 10/05/2021

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