Sur Mesure - Agir en qualité d’élu au sein d’une DUP
Une entreprise du bâtiment souhaite former les nouveaux délégués du personnel afin de leur donner les moyens d’exercer pleinement leur rôle de DP.
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Sur Mesure - Agir en qualité d’élu au sein d’une DUP

Une entreprise du bâtiment souhaite former les nouveaux délégués du personnel afin de leur donner les moyens d’exercer pleinement leur rôle de DP.

OBJECTIFS

  • Connaître le rôle, les moyens, le fonctionnement, les missions et les obligations de la délégation unique du personnel
  • Comprendre l'articulation entre les Membres du CE et les Délégués du Personnel (DP)
  • Permettre  aux  élus  de  mieux  appréhender  leur  mandat en  disposant  des  outils  nécessaires  à  la préparation de leurs réunions ultérieures
  • Exercer les missions de la DUP dans le cadre règlementaire défini par les textes 

CONTENU PEDAGOGIQUE

  • Quels sont les différents acteurs de la DUP et leurs rôles respectifs ?
    • Le président et les personnes susceptibles de l’assister
    • Les membres titulaires
    • Les membres suppléants
    • Les représentants syndicaux
    • La désignation du bureau : le secrétaire, le trésorier et leurs adjoints
    • Les invités
  • Quels sont les moyens dont les élus disposent pour réaliser leurs missions ?
    • Les locaux, le matériel
    • Les heures de délégation
    • Les déplacements, la communication
    • La formation des élus
    • Les commissions internes obligatoires et facultatives
    • Le budget de fonctionnement et le budget social
    • Les experts du comité
  • Comment fonctionne la DUP ?
    • Personnalité civile
    • Le règlement intérieur
    • Les réunions
      • Ordinaires et extraordinaires
      • La convocation et l’ordre du jour
      • Discussions et droits de vote
      • Les procès-verbaux
  • Quelles sont les missions CE de la DUP ?
    • Les attributions sociales
      • Qu’est-ce qu’une activité sociale et culturelle ?
      • Comment gérer les activités sociales et culturelles,
      • Quelles sont les règles d’assujettissement et d’exonération sociales et fiscales ?
        • Les bons d’achat, les chèques cadeaux
        • Sommes allouées à l’occasion des vacances, des sports, des loisirs
        • Les prestations de prévoyance
        • Les secours
    • Les attributions économiques
      • Quelles sont les informations dont la DUP doit disposer ?
        • Les informations permanentes
        • Les informations périodiques
        • Les informations ponctuelles
    • Quelles obligations de consultation pèsent sur l’employeur ?
      • La marche générale de l’entreprise
      • Les projets de modification d’organisation économique ou juridique
      • Les projets de licenciement pour motif économique
      • L’introduction de nouvelles technologies
      • Les conditions de travail, l’aménagement du temps de travail
      • La formation professionnelle
    • Le droit d’alerte
  • Quelles sont les missions DP de la DUP ?
    • La principale mission des DP : la présentation des réclamations individuelles et collectives
    • Les autres missions et consultations spécifiques des DP
    • Les questions DP, la note écrite remise à l’employeur
    • Les relations avec les autres instances représentatives du personnel
    • Réunion des délégués du personnel
  • Quels sont les droits et devoirs des membres de la DUP ?
    • Les responsabilités civiles ou pénales
    • Le statut protégé dont bénéficient les membres de la DUP
    • La gestion des budgets
      • L’indépendance des budgets
      • Les comptes rendus de gestion
      • Les contrôles URSSAF
    • L’obligation de réserve, la confidentialité
  • Mise en pratique
    • Formation théorique avec remise d’un support écrit à chaque participant
    • Mise à disposition de modèles transposables dans l’entreprise
    • Formation intégrant des exercices pratiques et des cas réels rencontrés par les participants au sein de leur structure
    • Programme adaptable en fonction des besoins de la structure  

ORGANISATION GENERALE

  • Lieu du stage : à CCI FORMATION à Annecy 
  • Durée de la formation : 2 jours soit 14 heures de formation 
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