Sur Mesure - Comment réduire les risques douaniers et fiscaux
Une entreprise de ventes d’automobiles d'occasion à l'ETRANGER, UE et hors UE souhaite mettre en place une formation pour répondre aux problématiques suivantes :
- Réduire le risque douanier et fiscal (...)
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Sur Mesure - Comment réduire les risques douaniers et fiscaux

Une entreprise de ventes d’automobiles d'occasion à l'ETRANGER, UE et hors UE souhaite mettre en place une formation pour répondre aux problématiques suivantes :
- Réduire le risque douanier et fiscal : maîtriser le trio à déclarer "code douanier, origine, valeurs"
- Faire bénéficier leurs clients de préférences tarifaires : les accords préférentiels, le statut d'exportateur agrée et documents associés : EUR1, EUR-MED, ATR, FORM A, la déclaration du fournisseur, certificat d'origine et documents justificatifs, renseignements contraignants sur l'origine
- Anticiper les contraintes particulières et exigences documentaires lors des passages en douane
36 collaborateurs sont concernés par cette formation

OBJECTIF

  • Acquérir les compétences nécessaires pour réduire le risque douanier et fiscal 

CONTENU PEDAGOGIQUE

  • Rappel des points fondamentaux des incoterms
    • Leur rôle en matière de  commerce à l'international
  • Le cadre réglementaire  des exportations et importations
    • les accords préférentiels
    • les conséquences douanières
      • droits de douane,
      • documents d'accompagnement…
  • Définition et rôle d'un dédouanement
    • Définition d'un dédouanement
      • conséquences
    • Le document justificatif du dédouanement (D.A.U)
    • Procédure de dédouanement dématérialisée, DELTA,
    • ECS
      • sécurité/sûreté
      • analyse des risques
    • Le statut d'OEA
  • Les obligations  douanières des entreprises
    • La trilogie : nomenclature douanière, origine et valeurs
    • RTC et RCO
    • Calcul
      • des droits de douane
      • de la  TVA à l'importation
    • Les recherches des droits de douane sur INTERNET
    • Connaître les conditions réglementaires d'importation
    • Connaître les documents nécessaires au dédouanement :
      • Les sources documentaires
  • Les documents douaniers et les documents d'accompagnement suivant les incoterms
    • Les factures et mentions  obligatoires :  factures commerciales, et douanières
    • Le certificat d'origine - le form A
    • Les certificats de  circulation
      • EUR1
      • ATR,
      • EUR-MED
    • Les attestations et certificats divers
  • La facturation
    • Les factures el mentions obligatoires
    • Rappel des points clés de  la gestion d'un crédit documentaire

ORGANISATION GENERALE

  • Lieu du stage : au sein de l’entreprise à Metz Tessy
  • Durée de la formation : 2 jours soit 14h de formation par groupe
  • Participants : 36 personnes soit 4 groupes de 9 personnes 
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