ACTUALITES SOCIALES ET JURIDIQUES - Ordonnances MACRON et décrets d'application
Pour maîtriser l’essentiel de l'actualité sociale législative, réglementaire et jurisprudentielle et décrypter les réformes en cours
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ACTUALITES SOCIALES ET JURIDIQUES - Ordonnances MACRON et décrets d'application

Pour maîtriser l’essentiel de l'actualité sociale législative, réglementaire et jurisprudentielle et décrypter les réformes en cours
Objectifs Professionnels
  • Mettre à jour les connaissances des salariés impliqués dans la gestion du personnel
  • Maîtriser les derniers changements légaux et règlementaires
  • Se préparer aux évolutions sociales à venir
  • Découvrir la jurisprudence récente
Contenu Pédagogique

Programme adapté en fonction de la loi de ratification des ordonnances Macron à paraître

La gestion du personnel

  • Absence du défenseur syndical ;
  • Remboursement des frais professionnels ;
  • Promesse d’embauche ;
  • Encadrement des CDD par la CCN.
  • CDI de chantier ou d’opération.

La durée du travail et la formation

  • Validation des acquis de l’expérience ;
  • Modification de la durée du travail par accord d’entreprise ;
  • Simplification du recours au télétravail.

La rupture du contrat de travail

  • Motivation du licenciement et contenu de la notification;
  • Licenciement économique et reclassement ;
  • Licenciement pour inaptitude ;
  • Rupture conventionnelle collective;
  • Indemnité de licenciement (montant, ancienneté, cas du salarié malade) ;
  • Barèmes des indemnités judiciaires ;
  • Délais dans la procédure de rupture conventionnelle individuelle.

Les représentants du personnel

  • Mise en place du Comité social et économique ;
  • Base de données économique et sociales ;
  • Négociation collective et publication des accords ;
  • Formation des représentants du personnel.

La paye

  • Les évolutions des cotisations à venir ;
  • Le versement transport ;
  • La saisie des salaires ;
  • La modification des usages ;
  • Le calcul des effectifs.

La prévention des risques professionnels

  • Lanceurs d’alerte ;
  • La clause de neutralité ;
  • Réforme de la prévention de la pénibilité.

 

Méthode Pédagogique
  • Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
  • Mises en perspectives des évolutions juridiques en fonction de la taille de l’entreprise
  • Contenu évoluant jusqu’à la veille de la formation pour tenir compte des dernières actualités sociales
Organisation
Nombre de jours : 1,00
Nombre d'heures : 7,00
  • le 04/12/2018
  • le 08/02/2018
  • le 20/03/2018
  • le 24/05/2018
  • le 20/09/2018
  • le 19/06/2018
  • le 04/12/2018
Profil des Participants et Prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour cette formation


RRH, Assistants RH, Assistants paye, Chargés de l'administration du personnel

Validation de la Formation
Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Coût de la Formation
Tarif NET DE TAXE : 350,00€
Profil du formateur et les plus de la formation

Olivier C., auteur de plusieurs ouvrages relatifs au droit du travail et aux relations sociales dans l’entreprise. Formateur spécialisé en gestion des Ressources Humaines et en Droit du travail, enseignant vacataire à l’Université de Savoie. Il est titulaire d’un DESS « droit et pratique des relations de travail ».

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