Actualités juridiques sociales – Programme indicatif octobre 2017 incluant le contenu des ordonnances MACRON
Pour maîtriser l’essentiel de l'actualité sociale législative, réglementaire et jurisprudentielle et décrypter les réformes en cours
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Actualités juridiques sociales – Programme indicatif octobre 2017 incluant le contenu des ordonnances MACRON

Pour maîtriser l’essentiel de l'actualité sociale législative, réglementaire et jurisprudentielle et décrypter les réformes en cours
Objectifs Professionnels

 

  • Mettre à jour les connaissances des salariés impliqués dans la gestion du personnel
  • Maîtriser les derniers changements légaux et règlementaires
  • Se préparer aux évolutions sociales à venir
  • Découvrir la jurisprudence récente
Contenu Pédagogique

Les ordonnances MACRON – calendrier de mise en œuvre

La gestion du personnel

  • Aides à l’embauche supprimées ;
  • Absence du défenseur syndical ;
  • Remboursement des frais professionnels ;
  • Encadrement des CDD par la CCN.
  • CDI de chantier ou d’opération.

La durée du travail et la formation

  • Validation des acquis de l’expérience ;
  • Modification de la durée du travail par accord d’entreprise ;
  • Simplification du recours au télétravail.

La rupture du contrat de travail

  • Motivation du licenciement et contenu de la notification;
  • Licenciement économique et reclassement ;
  • Plan de départ volontaire avec rupture d’un commun accord ;
  • Indemnité de licenciement (montant, ancienneté, cas du salarié malade) ;
  • Barèmes des indemnités judiciaires ;
  • Départ à la retraite des travailleurs handicapés.

Les représentants du personnel

  • Mise en place du Comité social et économique ;
  • Base de données économique et sociales ;
  • Négociation collective et publication des accords ;
  • Formation des représentants du personnel

La paye

  • Les évolutions des cotisations à venir ;
  • La suppression de la cotisation pénibilité ;
  • La saisie des salaires ;
  • La modification des usages ;
  • Les évolutions des plafonds et de calcul des effectifs

La prévention des risques professionnels

  • Lanceurs d’alerte ;
  • Réforme de la prévention de la pénibilité.
Organisation
  • 1 jour - 7 heures - Annecy
  • 5 décembre 2017
Profil des Participants et Prérequis
  • RRH, Assistants RH, Assistants paye, Chargés de l'administration du personnel
  • Aucun prérequis n'est exigé pour cette formation
Coût de la Formation
  • 350€ net de TVA
Profil du formateur et les plus de la formation

Olivier C., auteur de plusieurs ouvrages relatifs au Droit du travail et aux relations sociales dans l’entreprise.

Formateur spécialisé en gestion des Ressources Humaines et en Droit du travail, enseignant vacataire à l’Université de Savoie. Il est titulaire d’un DESS « droit et pratique des relations de travail ».

Les + :

  • Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
  • Mises en perspectives des évolutions juridiques en fonction de la taille de l’entreprise
  • Contenu évoluant jusqu’à la veille de la formation pour tenir compte des dernières actualités sociales
 

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Blandine DUFAU

04 50 33 72 74
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