Le contrat d'apprentissage
Toutes les informations pour faciliter la mise en place de votre contrat d’apprentissage
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Le contrat d'apprentissage

Toutes les informations pour faciliter la mise en place de votre contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage c’est quoi ?

  • s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (sauf dérogations spéciales).
  • C'est un contrat de travail à durée déterminée de type particulier.
  • L'apprenti, salarié de l'entreprise, est soumis aux mêmes règles et bénéficie des mêmes avantages que l'ensemble des salariés.
  • L'employeur est tenu d'assurer dans l'entreprise la formation professionnelle de l'apprenti, en nommant notamment un maître d’apprentissage.
  • L’employeur doit confier à l’apprenti des missions en rapport avec le diplôme qu’il prépare.

Qui peut mettre en place un contrat d’apprentissage :

  • toute entreprise privée ou publique relevant du droit du travail français
  • l’interlocuteur administratif de l’entreprise, lors de la mise en place du contrat d’apprentissage est son organisme consulaire (service apprentissage de votre CCI / de votre chambre des métiers / de votre chambre d’agriculture / de la préfecture si vous êtes un organisme public)
  • Pour la mise en place d'un contrat d'apprentissage, contactez le 04 50 33 72 10 . Plus d'informations sur les formalités liées au contrat d'apprentissage.

Les avantages du contrat d’apprentissage

  • Aide administrative à la mise en place du contrat par CCI FORMATION et/ou FORMASUP Pays de Savoie
  • Exonération partielle ou totale des charges patronales
  • La période d’essai de l'apprenti dure les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise
  • Possibilité de démarrer le contrat 3 mois avant le début de la formation.
  • Possibilité d’aide régionale selon la taille de l’entreprise
  • Possibilité d’une aide de l’Etat s’il s’agit d’un apprenti supplémentaire (par rapport à l’effectif de l’année précédente)
  • Possibilité de crédit d’impôt
  • Possibilité de formation du maître d’apprentissage
  • Le jeune n’est pas compté dans l’effectif de l’entreprise
  • Aide supplémentaire si le jeune est un travailleur handicapé
  • Pas de prime de précarité à verser à la fin du contrat d’apprentissage
  • Pas de frais de formation à prendre en charge

Rémunération Minimale Légale

Rémunération la 1re année
Salarié âgé de -21 ans Salarié âgé entre 21 et 26 ans
41% du SMIC 53% du SMIC
Rémunération la 2ème année
Salarié âgé de -21 ans Salarié âgé entre 21 et 26 ans
49% du SMIC 61% du SMIC

Obligation légale

L’entreprise d’accueil devra rediriger tout ou partie de sa taxe d’apprentissage au centre de formation qui accueille son apprenti.

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Service Apprentissage

Tél. : 04 50 33 72 10
Fax : 04 50 33 71 17
Email : Contrats Apprentissage

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